2e édition du Séminaire sur la justice commerciale: Le recouvrement des créances en examen

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Organisée par le Tribunal de commerce de Cotonou en partenariat avec le Conseil des investisseurs privés au Bénin, la deuxième édition du Séminaire sur la justice commerciale se tient du 18 au 20 novembre à Grand-Popo. Ces assises annuelles qui réunissent divers acteurs du monde judiciaire et celui des affaires autour de réformes et procédures commerciales, a été solennellement ouverte par le ministre de la Justice et de la Législation, Maxime Séverin Quenum.

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« Le recouvrement des créances bancaires et la réalisation des sûretés immobilières », c’est sur ce thème que porte la deuxième édition du séminaire sur la justice commerciale. Cet atelier regroupe de façon régulière, annuellement, tous les acteurs économiques du secteur privé et la famille judiciaire, l’Etat et les partenaires techniques et financiers autour des questions de réformes et de plaidoyer pour la redynamisation des investissements privés au Bénin. Dans le cadre de l’édition 2020, les participants vont réfléchir sur les thématiques telles que :
« Le contentieux commercial : Réformes et procédures » ; « Le recouvrement des créances bancaires » ; « Le règlement du contentieux commercial : Place et rôle des banques » ; « La réalisation des sûretés immobilières ».
A l’ouverture des travaux, le président du Conseil des investisseurs privés au Bénin, Roland Riboux, précise que l’objectif de ce séminaire est de permettre aux bénéficiaires de la justice commerciale de mieux comprendre les réformes en vigueur et le processus de la décision judiciaire en matière de détermination de la créance et de condamnation au paiement.
Pour William Kodjoh-Kpakpassou, président du Tribunal de commerce de Cotonou, créer un environnement favorable aux affaires est un défi constant qui impose une collaboration soutenue entre les acteurs économiques et les acteurs judiciaires ainsi qu’une volonté politique manifeste. Il a salué le gouvernement qui, dans ce sens, rassure le secteur privé en accordant une attention particulière au Tribunal de commerce de Cotonou.« En cette année 2020, le Tribunal de commerce de Cotonou a vu son effectif doubler. Tous ces moyens humains et matériels renforcent notre ardeur au travail et nous permettent de réaliser un défi plus grand : celui du règlement rapide des contentieux commerciaux »,
a-t-il déclaré après avoir salué l’implication personnelle du Garde des Sceaux. Avant de lancer les échanges, le ministre de la Justice et de la Législation Maxime Séverin Quenum a salué le partenariat responsable entre les investisseurs privés et le secteur de la justice qui s’est concrétisé en l’institution d’un séminaire sur la justice commerciale. Cette rencontre traduit, selon lui, la convergence d’idées sur la nécessité d’une justice efficace au service d’un développement durable et équitable.

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Justice commerciale efficace

Placée sous le thème «Perspectives et enjeux», la première édition du séminaire sur la justice commerciale qui s’est déroulée fin octobre 2019, a abouti à la prise d’une ordonnance relative à la délivrance des copies des décisions de justice au Tribunal de commerce de Cotonou. La deuxième édition est consacrée au recouvrement des créances bancaires et à la réalisation des sûretés immobilières.
Démontrant la pertinence de ce thème, Lazare Noulekou, président de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers, relève que le recouvrement des créances permet d’amortir les chocs alors que les difficultés de recouvrement ont des conséquences sur la solvabilité des entreprises, la confiance des investisseurs privés, les recettes fiscales et les crédits accordés à l’État. Le rôle des tribunaux de commerce est alors déterminant, selon le représentant de l’ambassade de France, Bernard Klein, partenaire technique et financier.« Le Tribunal de commerce de Cotonou intéresse au plus haut point les investisseurs qui attendent la célérité dans le règlement des affaires, le renforcement des capacités des juges consulaires et l’opérationnalisation des autres juridictions de commerce », a-t-il indiqué. Le gouvernement entend bien poursuivre ses efforts pour garantir la sécurité judiciaire aux investisseurs privés. Dans ce sens, le ministre Maxime Séverin Quenum évoque les réformes fortes engagées en 2020 dont la loi portant modernisation de la justice. Une loi qui promeut la dématérialisation de l’ensemble des procédures, la simplification des procédures de recouvrement et quelques exonérationsde frais procéduraux.