11e édition des Universités des Notaires d’Afrique: Œuvrer à l’appropriation du droit de la copropriété verticale

Par LANATION,

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Sous l’égide du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Joseph Djogbénou, les travaux des 11e Universités des Notaires d’Afrique se sont ouverts ce mardi 24 mai à Cotonou devant un parterre de praticiens du droit. Pendant quatre jours, les hôtes de la Chambre nationale des Notaires du Bénin, en coordination avec le Commission des Affaires africaines de l’Union internationale du Notariat (CAAF/UINL), se pencheront sur des questions de préoccupations professionnelles…

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Dans le cadre de l’ouverture solennelle des assises, il est revenu en premier au président du comité d’organisation, Me Olagnika Salam, de planter le décor en indiquant que la rencontre de Cotonou aidera, entre autres, à approfondir les connaissances des notaires, dans le domaine du droit de la copropriété, la copropriété verticale notamment. Ceci, afin que la noblesse du métier de notaire soit rétablie. Oui, le notariat, au service de la communauté, qui cesse de s’adapter pour se mettre à l’avant-garde de la société, et préserver le patrimoine des citoyens. D’ici à là, Me Olagnika Salam déplore que le législateur africain ne se soit pas préoccupé de la question de copropriété verticale alors même qu’émergent de plus en plus des mastodontes immobiliers dans nos villes. Or, suggère-t-il, des réponses fondamentales aux questions y relatives doivent cesser d’être horizontales pour s’adapter à la verticalité. Cela justifie la présence aux assises de quelques spécialistes réputés. En sus, Me Olagnika Salam saisit la solennité de l’occasion pour dénoncer des réformes qui, ces dernières années au Bénin, ont essayé de réduire le notaire à la portion congrue, prétextant par exemple qu’il n’est plus besoin de notaire pour créer une société ; exactement comme si, raille-t-il, on disait qu’on n’a plus besoin du chirurgien pour pratiquer une opération chirurgicale.

S’approprier la copropriété

Pour sa part, Me Pamphile Virgile Agbanrin, président de la Chambre des Notaires du Bénin, clame la fierté du notariat béninois d’être l’hôte de ces assises. Rappelant que cet honneur fut déjà fait au Bénin il y a 8 ans, il salue l’ancrage d’une tradition que représentent ces Universités notariales, aidant à une meilleure application des normes ; et regroupant de plus en plus de participants, favorisant par conséquent de riches échanges d’expériences qui contribuent à solutionner des cas compliqués. Toutes choses qui permettent de comparer les progrès réalisés dans tel ou tel pays, dans telle ou telle matière ; puis favorisent le sens d’anticipation au sein de la profession. Par le thème retenu pour les présentes assises, poursuit-il, l’objectif est d’aider à prendre conscience de la réalité de la copropriété verticale, dans un contexte où très peu de législateurs africains s’y sont penchés, du fait principalement de la disponibilité d’espace favorisant l’extension horizontale. Seulement, les temps évoluent, avertit Pamphile Virgile Agbanrin, puisque les espaces sont de moins en moins disponibles et que des édifices en hauteur émergent de plus en plus. Mais Cotonou se penchera aussi sur les remèdes propices à proposer aux entreprises, comme les notaires l’ont souvent fait pour sauver de nombreuses promises à la liquidation, indique le président des notaires béninois.
Quant à Me François Grimaldi, au nom du notariat francophone et du Conseil supérieur du notariat français, son propos consiste en des félicitations au notariat béninois pour la qualité de l’organisation. Saluant le parcours des Universités des notaires d’Afrique, il relève qu’elles se bonifient au fil du temps, signe de l’engouement du notariat africain pour plus de performances. Ce que confirment, assure-t-il, les thèmes des présentes assises. De même, l’organisation est de plus en plus reconnue se réjouit-il, tant de nombreuses institutions ou organisations internationales l’admettent en leur sein. Il se réjouit tout autant des efforts de formation de plus en plus accrus qui induisent de meilleures règles et pratiques de transmission de patrimoine, salue les efforts d’abolition des frontières, d’harmonisation des droits comme dans le cadre de l’OHADA ou de la Common Law…

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De l’importance du notaire

Comme lui, le président de la Commission des Affaires américaines de L’UINL, Me Alvaro Rojas Charly, est enthousiasmé par les progrès que réalise le jeune notariat africain, qui s’accommode des réalités nouvelles comme le thème phare de la copropriété verticale. Mais il suggère que les notariats plus anciens doivent aux plus jeunes, soutien et assistance. Et se félicite déjà de l’appui du gouvernement à ses confrères béninois. Lesquels sont invités au prochain sommet de sa Commission en août à venir.
A son tour de s’adresser à l’assistance, Me Traoré Tchassona, président de la Commission des Affaires africaines de l’Union internationale du Notariat, évoque son attachement au Bénin. Il exhorte ensuite les notaires au renouvellement de leurs compétences à l’évolution et aux exigences de leur époque, pour offrir de prestations de qualité à leurs clients. Aussi voit-il ces assises comme un cadre d’échanges, qui contribuent à maintenir les notaires dans le marché du droit et à les faire participer aux performances économiques de leurs pays. En tout cas, la Commission des Affaires africaines est disposée à apporter sa contribution à cette fin, renseigne Me Traoré Tchassona. Et c’est dans ce cadre que s’inscrit la création d’une école à Niamey pour la formation en Master droit notarial. De quoi aiguiser davantage le professionnalisme des notaires et les amener à donner le meilleur d’eux-mêmes au service de leurs Etats.
Suppléant le président de l’Union internationale du Notariat pour l’Afrique, Me Daniel Sédar Senghor, Me Régine Dooh Collins Ekolo, sa vice-présidente, renseigne que l’Union, avec ses 90 membres, est présente sur tous les continents ; et s’élargit de plus en plus. Pour elle, l’Université du Notariat est un cadre de réflexion où se discutent des thèmes qui font l’actualité. C’est pourquoi elle soutient aussi que le sujet de la copropriété verticale mérite réflexion, en raison notamment de la raréfaction des domaines constructibles, et des pesanteurs sociologiques qui ne facilitent pas le développement de l’approche de la copropriété. Ceci tient également, laisse-t-elle entendre, du rôle majeur des notaires dans le développement de leurs pays où l’environnement des affaires doit être de plus en plus sécurisé.

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Soutien du gouvernement

Enfin, au nom du président de la République, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Me Joseph Djogbénou, laisse entendre que le notariat constitue une grande préoccupation en ce que ses enjeux et défis, aujourd’hui, touchant à l’environnement économique, méritent qu’on s’y attarde. Suivant le Garde des Sceaux, l’université doit s’entendre ici comme cadre de mutualisation ; ce dont rassurent les centres d’intérêt conviés aux débats. Puis Joseph Djogbénou relève que les efforts de législation au Bénin ces dernières années, avec l’avènement du code foncier et domanial, n’ont pas vraiment réglé tous les problèmes. Il déplore l’absence consacrée du notaire dans maints domaines et souligne qu’en Afrique l’on croit disposer de tout l’espace et qu’en conséquence, l’on construit en longueur plutôt qu’en hauteur. Or, les temps changent et il faut désormais tenir compte des exigences spatiales. Mais à l’université, le Garde des Sceaux veut allier l’universalité, tant le langage technique est le même ici ou là même si la Common Law doit être domptée par les francophones. Ce disant, il rassure les notaires de la volonté du gouvernement de les voir se développer plutôt que de disparaître comme certains le craignent.¦