Lutte contre la corruption au Bénin: L’amélioration du cadre législatif au cœur d’une rencontre à Grand-Popo

Par Désiré C. VIGAN A/R Mono Couffo,

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Autour du thème « Proposition d’amélioration du contenu de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin », les membres du Cadre de concertation et d’échanges d’informations pour l’efficacité de la lutte contre la corruption se sont réunis, hier, lundi 4 novembre, à Grand-Popo. Les travaux de cette rencontre qui tient lieu de troisième session ordinaire pour le compte de l’année en cours, ont été lancés par Jean-Baptiste Elias, président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc).

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L’objectif de la session est d’identifier les axes d’amélioration du contenu de la loi numéro 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. De façon spécifique, il a été question, entre autres, de s’accorder sur les insuffisances ou limites de la loi au regard de la pratique et de faire des propositions motivées en vue de l’amélioration de son contenu. Pour y parvenir, les propositions d’amélioration issues des études commanditées et des travaux du sous-comité mis en place par l’Anlc enrichies d’autres réflexions ont été présentées en plénière.
La réforme du cadre législatif tire sa pertinence non seulement des difficultés relatives à la conduite des dossiers épinglés mais aussi des études, à en croire le président de l’Anlc, Jean-Baptiste Elias qui a lancé les travaux de la session. «Le Système national d’intégrité a recommandé que l’Anlc se dote de pouvoirs d’officier de police judiciaire pour qu’elle soit capable de suivre les dossiers qu’elle transmet à la justice, qu’elle soit une institution dotée d’une autonomie administrative et financière, à l’instar des autres institutions constitutionnelles », justifie-t-il. Les recommandations de certaines études comme celles du magistrat Emmanuel Opita, et du projet 2D corruption piloté sous l’égide de l’Ong Alcrer, poursuit le président de l’Anlc, demeurent également «une source d’inspiration de la réforme ». «Notre propre pratique quotidienne demeure une source incontournable de la réforme législative, dans la mesure où nos tâches journalières nous confrontent à la réalité de la mise en œuvre», insiste Jean-Baptiste Elias.
Le cadre de concertation a été mis en place, depuis 2015, après l’adoption de la loi numéro 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, pour appuyer l’Anlc, dans sa croisade transversale et pluridisciplinaire contre la corruption. Et c’est au titre de son plan de travail annuel 2019 que l’Anlc a prévu quatre sessions du cadre de concertation. Tout comme les précédentes sessions, la troisième organisée hier a été financièrement appuyée par la Banque Mondiale, à travers le Projet d’appui à la gestion des investissements publics et à la gouvernance (Pagipg), a tenu à préciser le président de l’Anlc, Jean-Baptiste Elias. Les parties prenantes du cadre de concertation sont les organes de contrôle de l’ordre administratif, la chambre des comptes de la Cour suprême, le ministère en charge de la Justice, la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), le Partenariat national de l’eau (Pne-Bénin) et quatre organisations de la Société civile opérant dans le domaine de la bonne gouvernance. Le Réseau des parlementaires africains de lutte contre la corruption (Apnac-Bénin) n’est pas du reste. Il a été représenté à Grand-Popo par le député Benoît Dègla .

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