En initiant le projet de reconstitution des actes de naissance (Pran), l’objectif du gouvernement du président Patrice Talon est de dématérialiser totalement l’état civil. Cette opération de reconstitution d’actes de naissance va se dérouler du 2 au 17 juillet prochain. Jean Aholou, président du Comité technique de pilotage/Ravip  parle ici ce projet et des conditions à remplir pour bénéficier du Pran.

La Nation : Après le Ravip, un nouveau projet dénommé Pran a vu le jour. Pourquoi le Pran ?

Jean Aholou : Le Pran est le Projet de reconstitution des actes de naissance sans souche. Il  n’est pas un nouveau projet, ce n’est qu’une retombée du projet Recensement national à vocation d’identification de la population (Ravip) et du Projet d’enregistrement à titre dérogatoire à l’Etat civil (Pedec).En effet, dans la phase opérationnelle du Pedec, issu du Ravip, il a été constaté que de nombreux citoyens béninois  sont exposés aux multiples problèmes liés à la destruction, l’altération, la disparition ou l’inexistence de la souche de leur acte de naissance. Pour mettre fin à ces tracasseries, le Projet de reconstitution des actes de naissance sans souche a été initié par le gouvernement afin de corriger les irrégularités qui entravent  la modernisation de l’état civil.
Quel est l’ancrage juridique du Pran et qui peut en être  bénéficiaire ?

Parlant d’ancrage juridique, nous avons la loi n° 2018-26 du 03 août 2018 portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil en République du Bénin et le décret n° 2019-072 du 06 mars 2019 modifiant les articles 2,3,4 et 5 du décret n° 2018-471 du 10 octobre 2018 définissant les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de réalisation de l’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil et fixant les règles relatives à la dématérialisation des actes. Pour ceux qui peuvent bénéficier du Pran, je dirai que cela concerne toute personne ayant un acte de naissance dont la souche a été détruite, altérée, a disparu ou s’est révélée inexistante.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du Pran et quel est le sort réservé à ceux qui ont perdu  leur récépissé du Ravip ?

Pour cette question, je dirai qu’il faut disposer d’au moins d’une copie simple de l’acte de naissance dont la souche a été détruite, altérée, a disparu ou s’est révélée inexistante et avoir son récépissé d’enrôlement au Ravip. Maintenant, pour ce qui concerne ceux qui ont perdu leur récépissé du Ravip, ils ne seront pas pris en compte à l’étape actuelle du projet.

La Nation : A quand le démarrage et la fin de l’opération d’enrôlement des personnes concernées ?

L’opération de reconstitution des actes de naissance sans souche démarre le 2 juillet  et prendra fin le 17 juillet prochain. Et toutes les personnes concernées sont invitées à se rendre dans n’importe quel arrondissement situé sur le territoire national et ce, quel que soit le lieu de naissance, pour se faire enrôler. L’autre chose est que lorsqu’un requérant présente un acte présumé sans souche mais dont le numéro se retrouve dans un registre d’état civil avec des informations d’identité autres que celles du requérant, celui-ci est considéré comme une personne sans acte de naissance et traité comme telle. Son enregistrement s’effectue sur la base des données contenues dans l’acte de naissance détenu. Également les personnes concernées mais qui, pour une raison ou une autre ne se sont pas fait enrôler au Ravip, ne peuvent pas être prises en compte à l’étape actuelle du projet.

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