C’est un autre agresseur sexuel sur mineure que le Tribunal de première instance de Cotonou, statuant au titre du quinzième dossier inscrit au rôle de sa première session criminelle, a reçu hier mercredi 15 mai. Coupable des faits, l’accusé André Sossa a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à verser un million de francs Cfa pour dommages-intérêts.

Elle n’avait que dix ans au moment des faits, la petite M. A. que le nommé André Sossa, la cinquantaine, a sexuellement agressée. Le mis en cause du quinzième dossier est présenté comme un passionné des fillettes, qui tripote même des enfants de 3 ans. Il apparaît que sa propre famille le craint et est obligée de ranger nièces et petites-filles sur qui l’accusé a déjà tenté de commettre des abus. Le mis en cause a pris 15 ans de réclusion criminelle pour son forfait sur la fillette M. A.

Les faits !

Le 23 janvier 2017 aux environs de 21h à Cotonou, dame D. A. a envoyé sa nièce mineure M. A., lui prendre des médicaments. Sur le trajet, la fillette sera abordée par le nommé André Sossa, un cinquantenaire coureur de jupettes. Face au refus de la fillette de le suivre, il a trainé sa victime de force sous un arbre avant d’abuser sexuellement d’elle. Les cris de la fillette alerteront très vite le voisinage et vont contraindre le cinquantenaire à écourter son forfait. Pendant ce temps, la tutrice de la fillette, inquiète de ne pas voir revenir la petite M. A. et la recherchant, va tomber sur l’attroupement vespéral et sera informée des faits. L’indélicat est très vite conduit à la brigade des mineurs. Poursuivi pour viol, l’accusé André Sossa est mis en détention le 26 janvier 2017. Il avait reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure. Devant le juge instructeur du 4e cabinet du Tribunal de première instance de Cotonou, il a même avoué avoir forcé la fillette. Mais sa version hier est tout autre !

Confrontation !

Lors des débats, l’accusé a opté pour la dénégation systématique des faits. Il rapporte que la victime l’a suivi volontairement et nie avoir contraint la fillette à tenir des rapports sexuels avec lui. A un moment donné, il avance même qu’il n’a pas tenu des rapports sexuels avec la victime. Puis il dira qu’il a voulu passer à l’acte mais n’est pas allé au bout parce qu’ils auraient été interrompus. Poussé à bout dans l’interrogatoire, il finira par admettre comme s’il en était dépité :
« Considérez que je l’ai fait ». Pourtant, devant le juge instructeur, André Sossa avait reconnu avoir forcé la petite à le suivre et avoir tenu des rapports avec celle-ci.
A la barre, la victime avait beaucoup de peine à parler et à se faire comprendre. Elle déclare que l’accusé, le vieil homme de plus de 50 ans, l’a contrainte à le suivre, l’a jetée sur un bois et a tenu des rapports sexuels avec elle. La tutrice de la victime confirme qu’elle a retrouvé sa fille et l’accusé cette nuit-là, nus. Elle raconte qu’elle a vu des traces de sang sur le dessous de la fillette. Des allégations auxquelles la lecture des pièces apportera plus de précisions sur l’acte et sur la nature profonde du mis en cause.
Le certificat médical de la victime expose qu’elle avait dix ans au moment des faits et qu’elle a été abusée par un homme qui n’est pas le premier. La fillette aurait par le passé, été abusée par d’autres hommes. Elle aurait un déficit sur le plan psychologique ; déficit dont profitent ses agresseurs. Si le bulletin N°1 de l’accusé ne fait mention d’aucune condamnation, l’enquête de moralité ne lui est pas du tout favorable. Il revient qu’il a un faible pour l’alcool et dès lors, il est sujet à des comportements déplacés. Pire, les propos de son frère Germain Roger Sossa le présentent comme un coutumier des faits. L’accusé aurait l’habitude d’introduire son doigt dans le sexe des petites filles de la famille. Il aurait même tenté de violer sa propre grande sœur. Par ailleurs, le rapport de l’expertise médico-psychologique décrit l’accusé comme un homme mentalement équilibré, avec une conscience claire. Mais il n’est pas sensible à la douleur de l’autre. Il a un tempérament mélancolique et est de caractère versatile.

Des prétentions des parties au procès

Fillette de 10 ans au moment des faits, la victime n’a pas connu une vie aisée. Elle est présentée comme une fille déséquilibrée qui a besoin d’accompagnement. Après avoir exposé la misère de la fillette et déploré le sadisme de son agresseur, la partie civile a réclamé 5 millions pour dommages-intérêts et invité le Tribunal à condamner l’accusé à la réclusion criminelle à perpétuité conformément aux dispositions du Code pénal et du Code de l’enfant. Me Alexandrine Saïzonou a également demandé au Tribunal de contraindre l’Etat à assumer sa part de responsabilité en prenant en charge la victime pour son bien-être.
Le ministère public sera tout aussi poignant dans ses démonstrations. Il y a bel et bien viol et l’accusé a fini par l’admettre, va soutenir le représentant de la société. L’élément matériel, selon lui, n’est plus à démontrer. Et même s’il s’agissait d’une tentative, elle reste punissable
« Il y a viol lorsqu’il y a un acte de pénétration vaginale, anale ou buccale sans le consentement intelligent et volontaire de la victime. On ne recherchera l’absence de consentement que lorsque la victime est âgée d’au moins 16 ans »,
va-t-il préciser. Après avoir dépeint l’intention criminelle de l’accusé qui est présenté comme un coutumier des faits, le ministère public va situer le fondement légal de l’infraction aux articles 3, 189 et 345 de la loi portant Code de l’enfant et à l’article 3 de la loi portant prévention et répression des violences faites aux femmes. « L’alinéa 2 de l’article 345 de la loi portant Code de l’enfant punit de la réclusion criminelle à perpétuité, le viol sur une mineure de moins de 13 ans »,
a rappelé le magistrat Jules Ahoga avant de requérir tout de même la réclusion criminelle de 15 ans pour ce vieil homme qui n’a même pas d’égard pour ses petites-filles et pour sa famille. Reconnaissant le préjudice subi par la victime, le ministère public a invité le Tribunal à condamner l’accusé à 2 millions de dommages-intérêts.
La disqualification de l’incrimination de viol en tentative de viol et le défaut de circonstances aggravantes, ce sont les prétentions de la défense assurée par Me Enosch Chadaré. Pour le conseil de l’accusé, s’il y avait pénétration, le rapport médical aurait fait mention de lésions vulvaires. Il évoque d’ailleurs que le rapport médical rejette les faits de viol et parle d’agression sexuelle. Il invite donc le Tribunal à retenir les faits de tentative de viol. Et pour ce qui concerne les circonstances aggravantes, Me Enosch Chadaré avance que l’acte de naissance de la fille fait défaut et par conséquent, l’on ne saurait ni déterminer avec précision son âge au moment des faits ni retenir une quelconque circonstance aggravante. Le ministère public va reconnaître également que c’est du fait de l’absence d’acte de naissance établissant l’âge légal de la fillette, qu’il n’a pas requis la peine maximale pour l’accusé. Selon la défense, s’il y a lieu de retenir une circonstance, ce serait l’état d’ébriété de l’accusé qui l’aurait dépourvu de bon sens au moment des faits. Au vu de ces observations, la défense a plaidé pour une bienveillante application de la loi.
Après en avoir délibéré, le Tribunal a déclaré l’accusé André Sossa coupable des faits de viol, sans retenir les circonstances aggravantes. Il a été condamné à la peine de 15 ans de réclusion criminelle et d’un million de francs Cfa pour dommages-intérêts.

Composition du Tribunal

Président : Arnaud Toffoun

Assesseurs :

Fortunato Kadjegbin
Valentin Kpako
Ghislaine Batcho Zodehougan
Islamiath Moustapha

Ministère public : Jules Ahoga

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