Bank of Africa (Boa-Bénin), Nsia Bank ex-Diamond Bank et la Société générale du Bénin, où l’accusé Emile Tégbénou avait ouvert des comptes, étaient à nouveau à la barre, vendredi 18 janvier dernier, à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), dans le cadre du jugement de l’affaire des structures illégales de collecte d’épargne et de placement de fonds dite Icc-Services. Mais, l’audience s’est déroulée avec des fortunes diverses pour les représentants de ces différentes banques invitées à s’expliquer sur comment elles appliquent la loi n°2006-14 du 31octobre 2006.

L’ex-Diamond bank actuelle Nsia Bank est dans le collimateur de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). A travers son représentant, cette banque a eu chaud à la barre, vendredi dernier, dans le cadre du procès Icc-Services, pour n’avoir pas bien appliqué la loi n°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment de capitaux en République du Bénin à l’encontre de son client Emile Tégbénou par rapport aux opérations suspectes de ce dernier. Et, pendant ce temps, la Bank of Africa (Boa-Bénin) et la Société générale du Bénin (Sgb), dans une certaine mesure, ont respecté les exigences de cette loi.
En effet, la Criet attendait principalement deux choses de la Bank of Africa (Boa-Bénin), de l’ex-Diamond Bank actuelle Nsia Bank et de la Société générale du Bénin où l’accusé Emile Tégbénou avait ouvert des comptes aussi bien en son nom propre qu’au nom de la Société nouvelle alliance du Bénin (Snab) dont il est le promoteur. Les représentants de ces différentes banques devraient faire le point, preuves à l’appui, des opérations de ce dernier, surtout sur la période d’exercice d’Icc-Services de 2006 à 2010. En plus, ils devraient apporter la preuve qu’elles ont fait de déclaration d’opérations suspectes, si elles en avaient relevé dans le temps, comme l’exige la loi n°2006-14 du 31octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment de capitaux en République du Bénin. Ce texte leur fait obligation d’alerter la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) de toute opération suspecte à partir de 50 millions F Cfa pour un client habituel et 10 millions F Cfa pour un client occasionnel.
Les chefs d’agence Boa-Pont de Porto-Novo, Thierry Mèhouénou, de la Société générale du Bénin Catchi de Porto-Novo, Armelle Hodonou, tous deux en service au moment des faits, et le représentant de Nsia Bank, ex-Diamond Bank, Serge Houndété, avaient été écoutés, mercredi 9 janvier dernier, par la cour de céans sur la question. Mais les relevés de comptes et autres documents produits par ces banques sur leurs clients Emile Tégbénou et la Snab avaient été jugés non convaincants tant par la cour que par les avocats. Les banques ont alors été invitées par le président de la cour, Edouard Cyriaque Dossa, à revenir avec certains documents devant renseigner avec précision sur la traçabilité des mouvements de compte de l’accusé. Le procureur spécial près la Criet, Ulrich Gilbert Togbonon, assurant le rôle de ministère public dans ce procès Icc-Services, a par ailleurs demandé au représentant de la Boa-Bénin de vérifier dans les livres de la banque si Emile Tégbénou, en dehors du compte qu’il a ouvert à l’agence Pont de Porto-Novo, n’en a pas d’autres ailleurs, notamment à l’agence Boa Abomey-Calavi. Le procureur spécial tenait à cette vérification au regard des informations concordantes qui lui sont parvenues et faisant état de ce que l’accusé avait un compte à Abomey-Calavi. Ce que ne reconnait pas Emile Tégbénou au départ. Mais, il a fini par être par la suite prudent dans sa réponse face à l’insistance de l’avocat général Ulrich Gibert Togbonon qui était visiblement sûr de son affaire.
Tour à tour, les représentants des banques ont déposé. Faisant le point des opérations d’Emile Tégbénou, Thierry Mèhouénou a renseigné la cour, documents à l’appui, que le client n’a jamais atteint le montant seuil fixé par la loi n°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment de capitaux en République du Bénin, lors de ses opérations au niveau de l’agence Boa-Pont de Porto-Novo. Les opérations de dépôt et de retrait vont de 200 mille à 6, 3 millions F Cfa au maximum. Toutefois, le représentant de Boa-Bénin révèle qu’Emile Tégbénou avait effectivement un autre compte à l’agence Boa d’Abomey-Calavi. Mais, ce compte était crédité de gros versements que le client a retirés à l’agence Boa de Porto-Novo. La régularité des opérations de versements sur le compte, le niveau des montants versés et la multiplicité des déposants avaient amené la Boa-Bénin à faire le 3 mars 2010, la déclaration d’opérations suspectes à la Centif concernant le client Emile Tégbénou. Thierry Mèhouénou a satisfait la cour en apportant les pièces justificatives de cette déclaration avec accusé- réception.
La même diligence a été faite par la Société générale Bénin (Sgb). Armelle Hodonou a fait le point retracé des diverses opérations sur le compte d’Emile Tégbénou à l’agence Sgb Catchi à Porto- Novo. Il ressort que les montants des versements et des retraits sont de 200 mille, 5 millions, 10 millions F Cfa, 20 millions F Cfa et même 90 millions de F Cfa. Ce qui dépasse le plafond fixé par la loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux. Mais, la Sgb n’est pas restée sans réaction. Elle a fait la déclaration d’opérations suspectes à la Centif contre Emile Tégbénou le 25 novembre 2010. Mais, cette déclaration a été jugée tardive par le président de céans, Edouard Cyriaque Dossa, parce qu’elle a été faite au moment où le client était déjà en détention provisoire à la prison civile de Cotonou.
Armelle Hodonou dit ne pas savoir si la banque a eu à faire des alertes en direction de la Centif avant celle du 25 novembre 2010 dont elle a apporté la preuve. La cour tient à écouter la Centif par rapport au sort réservé à ces différentes déclarations d’opérations suspectes contre Emile Tégbénou.
Mais, le mauvais élève était l’ex-Diamond Bank actuel Nsia Bank. Le représentant de cette banque, Serge Houndété, a relevé que le client Emile Tégbénou a fait plusieurs opérations suspectes de 2008 à 2010.

Pas de déclaration de soupçons

Mais malheureusement, il n’y a pas eu de déclarations de soupçons. Pourquoi la banque s’est-elle abstenue de faire cette déclaration, demande le président de la cour. « C’est peut-être une mauvaise compréhension de la loi », répond-il tout en précisant qu’il n’était pas encore à la banque au moment des faits. Cette loi doit être respectée. La déclaration d’opérations suspectes est une obligation. Etes-vous complice, auteur ou co-auteur de la situation ? « Je ne suis ni complice, ni auteur », répond Serge Houndété. Mais, il a informé la cour que l’ex-Diamond Bank est l’une des premières banques à avoir attiré l’attention de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) sur l’existence d’Icc-Services. La banque aurait également fait, dans le temps, des communiqués pour sensibiliser les populations sur ce phénomène de collecte d’épargne et de placement de fonds. Cependant cette réponse n’a pas convaincu la cour qui a mis Serge Houndété à la disposition du parquet spécial de la Criet. Le représentant de l’ex-Diamond Bank a été sorti du rang de ses deux autres confrères banquiers assis à la barre. L’avocat général Ulrich Gilbert Togbonon lui a demandé d’aller s’asseoir dans le public, le temps qu’il revienne certainement à lui après la suspension de l’audience. Le président de la cour s’y est opposé. Edouard Cyriaque Dossa a demandé au procureur spécial de le sortir. Serge Houndété sera alors conduit hors de la salle par la Police.
Me Elie Vlavonou-Kponou, conseil de l’ex-Diamond Bank et actuelle Nsia Bank qui n’était pas dans la salle d’audience, mais qui suivait en direct les débats à la radio, fait son entrée quelques minutes après le retrait manu militari de son client. Il a voulu prendre la parole et faire certaines observations sur la situation. Mais le président de céans lui a fait comprendre qu’il ne saurait intervenir. Il aura l’occasion de le faire en son temps. Edouard Cyriaque Dossa précise, tout de même, qu’il a mis le représentant de Nsia à la disposition du parquet spécial près la Criet pour qu’il soit entendu sur les raisons pour lesquelles la banque n’a pas fait la déclaration d’opérations suspectes contre Emile Tégbénou comme l’exige la loi. Mais les avocats de la partie civile engagés dans le procès disent avoir besoin du représentant de Nsia Bank pour lui poser certaines questions de compréhension. Le procureur spécial le fera rentrer. Mais, il sera à nouveau sorti par le président de la cour de céans. Pour Edouard Cyriaque Dossa, si les banques avaient bien fait leur travail de dénonciation, le phénomène Icc-Services n’aurait pas eu, peut-être, cette ampleur sur le terrain. Mais, il faut préciser que le représentant de la banque n’a pas été gardé par la police. Il est rentré chez lui après la suspension de l’audience au cours de laquelle la cour a auditionné l’accusé Etienne Tchihoundjro, directeur financier de l’ex-agence Icc-Services Dantokpa. Ce dernier a dit sa part de vérité par rapport à ce qu’il sait de l’affaire pour laquelle il est à la fois employé et victime pour y avoir déposé plus de 100 millions Fcfa, dépôts et intérêts cumulés.

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