La cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a examiné, mardi 31 juillet dernier, le douzième dossier inscrit au rôle de sa première session supplémentaire au titre de 2018. Inculpé pour coups mortels, Barthélemy Guéfinmin, né vers 1979 à Glo, a été condamné à huit ans de réclusion criminelle. Il recouvre sa liberté pour avoir déjà passé presque neuf ans en détention préventive.

Barthélemy Guéfinmin, poursuivi pour coups mortels, a eu le sourire et s’est jeté dans les bras de son avocat. Il est libre même s’il est condamné à huit ans de réclusion criminelle. Incarcéré le 22 septembre 2009, il a séjourné en prison pendant presque neuf ans. 

Au cours de l’instruction à la barre comme il a eu à le faire aux étapes précédentes de la procédure, Barthélemy Guéfinmin n’a pas nié les faits pour lesquels il est poursuivi. En effet, dans sa relation des faits, il soutient que le coup du manche de houe est parti lors d’une bagarre éclatée au sujet de la sauce que le groupe de cultivateurs devait partager après les travaux champêtres. Son beau-père aurait été giflé par un jeune à qui ce dernier aurait administré un soufflet en lui reprochant d’avoir plongé sa main dans la sauce commune pour se servir du poisson malgré l’interdiction du groupe. Selon l’accusé, une bagarre générale a éclaté et les coups partaient de toutes parts. Dans cette confusion, il voudrait empêcher la victime de blesser Joseph Lokonon à l’aide d’une bouteille cassée. Toutefois, il indique n'avoir pas visé une partie précise du corps. A la chute d’André Lokonon, il dit l’avoir transporté à l’hôpital.
Selon la cour et le ministère public, cette version des faits ne correspond pas totalement à ses déclarations sur certains détails notamment les circonstances. Alors, le témoin Félicien Kouyonou, le propriétaire du champ dans lequel l’incident s’est produit, a été appelé à la barre pour déposer mais sans serment. Dans son récit, Félicien Kouyonou a fait savoir que personne n’a cassé de bouteille. Suite aux questions du président de la cour et du ministère public notamment au sujet de la bouteille cassée dont parle constamment l’accusé, Félicien Kouyonou persiste à soutenir le contraire. « Ils sont venus dans mon champ. Je suis chrétien céleste, Barthélemy aussi. Je ne peux pas leur offrir de boisson alcoolisée », explique-t-il. Mais le ministère public revient à la charge : « Le chrétien céleste ne peut-il pas quand même offrir de la sucrerie en bouteille ?» Le témoin sourit et baisse la tête en ajoutant qu’il n’a pas offert de boisson le jour-là. L’accusé réagit pour indiquer que le groupe a eu à travailler dans un autre champ où les membres du groupe ont bu du Sodabi (alcool traditionnel) avant d’arriver dans celui de Félicien. Ce dernier n’a pas nié que le groupe a travaillé ailleurs. Par rapport au transport de la victime, il rétablit que l’accusé n’y a pas participé. « Barthélemy a pris la fuite dès qu’André était tombé », affirme Félicien.

Des faits avérés

Dans ses réquisitions, le ministère public note que les faits de la cause plongent dans les réalités rurales du pays. Puis revenant au dossier, il indique que l’infraction de coups mortels est établie contre l’accusé du jour. Sur le plan légal, ces faits sont prévus et punis par l’article 309, alinéa 4 du Code pénal. « Ce sont des coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner », souligne Marc Robert Dadaglo. L’élément matériel, c’est la victime qui était une personne vivante au moment des faits incriminés, les coups reçus et le manche ayant servi à administrer les coups. Mais l’avocat général trouve des circonstances atténuantes pour l’accusé. En dehors de l’enquête de moralité qui lui est favorable, il invoque aussi son casier judiciaire ne portant aucune mention de condamnation antérieure. Il a également coopéré pour la manifestation de la vérité même s’il a varié sur certains détails, note le ministère public. Au bénéfice de ces observations, il requiert qu’il soit reconnu coupable de coups mortels conformément aux dispositions de l’article 309, alinéa 4 du Code pénal et soit condamné à 10 ans de travaux forcés.
Me Claire-Lise Henry se félicite du réquisitoire du ministère public par rapport aux circonstances atténuantes. Selon elle, il lui a facilité la tâche. Evoquant les faits, elle se désole que pour une banale affaire de sauce, une vie soit perdue (allusion faite à la mort de la victime) et qu’une autre soit gâchée (l’incarcération de l’accusé). « C’est triste ! », observe-t-elle.
Mais elle n’admet pas la thèse de coups mortels défendue par le ministère public. Au contraire, soutient-elle, il s’agit d’un accident. Les protagonistes n’ont pas quitté leurs maisons pour se bagarrer. Mieux, poursuit-elle, la victime a reçu les coups sur une partie déjà malade et au niveau de laquelle elle a été opérée pour une hernie. « Le certificat médical qui devrait éclairer sur les causes réelles de la mort de la victime ne se retrouve pas au dossier », relève-t-elle pour montrer qu’il y a du doute sur le lien de causalité entre le coup et la mort de la victime André Lokonon. Alors, Me Claire-Lise Henry demande à la cour de condamner son client à une peine que couvre le temps de sa détention préventive.
Au sortir de la délibération, la cour a reconnu l’accusé Barthélemy Guéfinmin coupable d’avoir porté des coups à André Lokonon avec cette circonstance que les coups ont entraîné la mort sans intention de la donner mais l’ont pourtant occasionnée. En conséquence, l’accusé a été condamné à huit ans de réclusion criminelle.
Ce jeudi 2 août 2018, la cour connaîtra du treizième dossier inscrit au rôle de la session supplémentaire. Il met en cause les nommés Anlyou Meite et Issiaka Aboudou poursuivis pour association de malfaiteurs, vol à main armée et blessures volontaires.

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