Dans le cadre de ses travaux pour le compte de la session supplémentaire au titre de 2018, la cour d’assises de la Cour d’appel a connu, à sa deuxième journée, d’une affaire de parricide. L’examen du dossier a abouti à la condamnation de l’accusé Arimi Daouda à la peine de 20 ans de travaux forcés.

Le parricide est puni par la loi. Arimi Daouda a appris à ses dépens cette vérité lors de son procès, ce mardi 17 juillet, à la cour d’appel de Cotonou. Il a été condamné à 20 ans de travaux pour avoir commis un homicide volontaire sur son père Moussèdikou Daouda, le 23 avril 2013 à Kétou. Des faits prévus et punis par les articles 295 ; 299 ; 302, alinéa 1 ; et 13 du Code pénal. 

Lors de l’instruction à la barre, l’accusé Arimi Daouda n’a pas nié les faits pour lesquels il est poursuivi. Au contraire, il les a reconnus comme il a eu à le faire aux étapes précédentes de la procédure. Cela n’a pas empêché la cour de chercher à comprendre les mobiles de son acte. Selon lui, il a donné le coup de machette à son géniteur à la nuque à cause d’une parcelle. Cette parcelle lui aurait été attribuée par ce dernier et il y aurait cultivé du manioc et du maïs. Et le jour du drame, il serait surpris de voir que ses cultures avaient été dévastées. Ayant vu son père sur les lieux, il se serait rapproché de lui pour savoir s’il a vu l’auteur de la destruction de son champ. A l’en croire, son père lui aurait répondu qu’il a déjà vendu ce lopin de terre et qu’il a oublié de l’en informer. Au sujet des coups donnés à la nuque de son père, il a tenté de faire croire que c’est ce dernier qui a été le premier à lui en donner avec la machette qu’il avait sur lui. Ainsi, insinue-t-il, son coup à la nuque du père n’était qu’une réplique. La question lui a été posée de savoir s’il a eu l’intention de tuer son père. A ce sujet, il répond par la négative et souligne que son père était à la maison avant qu’il prenne la route du champ. « C’est une surprise pour moi de voir mon père au champ. Il était à la maison quand je quittais », soutient-il sans convaincre la cour ni le ministère public.
Dans son réquisitoire, Marie-Josée Kpatinvoh, a d’abord rappelé les faits avant de souligner que le parricide est un crime difficilement supporté dans les familles. Elle démontre que les éléments constitutifs des faits sont réunis dans le cas d’espèce. Sur le plan légal, ces faits sont prévus et punis par les articles 295, 302 alinéa 1 et 13 du Code pénal. Quant à l’élément matériel, il se rapporte, selon elle, au fait de donner la mort (l’acte positif), à la victime qui est une personne humaine. Et spécialement pour le parricide, elle relève qu’il y a filiation entre le bourreau et la victime. Par rapport à l’élément intentionnel, elle l’identifie dans le cas d’espèce, à la volonté de l’accusé d’en finir avec son géniteur pour avoir vendu la parcelle. Elle n’en veut pour preuve que l’arme utilisée et la partie visée sur le corps de la victime. Elle anticipe sur les moyens dont usera certainement la défense pour indiquer qu’il n’y a pas de circonstances atténuantes à prendre en compte pour entrer en condamnation contre l’accusé. Pour ce faire, elle fait observer qu’il est un toxicomane et non un malade mental. « Il est accessible à la sanction pénale », soutient la représentante du ministère public avant de requérir que la cour condamne le sieur Arimi Daouda à la perpétuité, après l’avoir déclaré coupable du crime de parricide.
Sans nier la gravité des faits de la cause, Me Claire-Lise Henry, conseil de l’accusé, note qu’il est toujours difficile d’intervenir après de telles réquisitions qui demandent la perpétuité. Néanmoins, elle dit être tenue de défendre son client. A cet effet, elle invite la cour à tenir compte de certaines réalités. Selon elle, son client très tôt déscolarisé n’a pas voulu vivre en parasite. Aussi, poursuit-elle, il a mis en valeur le lopin de terre à lui légué par son père et qu’il exploite pour sa subsistance. Alors, il conçoit mal qu’on lui arrache la seule parcelle grâce à laquelle il subvient à ses besoins et surtout que son champ soit dévasté. Me Claire-Lise Henry demande à la cour de comprendre que son client était allé au champ le jour-là pour travailler et non pour tuer son père. Par rapport au coup de machette, elle a tenté d’expliquer : « Dans cette famille, la machette est facile à manipuler ». Même si la cour et le ministère public semblent ne pas y croire, elle soutient que c’est le père qui a été le premier à donner le coup de machette au fils. Mais aujourd’hui, poursuit-elle, son client se retrouve devant la justice pour répondre de ce qu’elle semble désigner comme « une pratique familiale ».
Pour expliquer que son client n’est pas pénalement responsable des faits, elle se réfère aux pièces du dossier. Selon elle, l’ordonnance du juge d’instruction demandant l’internement d’Arimi Daouda au centre psychiatrique et le rapport d’expertise dudit centre indiquent sans le moindre doute qu’il est un malade. Alors, Me Claire-Lise Henry demande à la cour, au principal, de tenir compte du rapport d’expertise médico-psychiatrique pour déclarer qu’il n’est pas pénalement responsable. Mais au subsidiaire, elle invite la cour à lui faire bénéficier des circonstances atténuantes, toujours au regard de son état mental au moment des faits et de son attitude tout au long de la procédure. « Il n’a pas nié les faits. Il a bien collaboré », martèle-t-elle. Et au très subsidiaire, Me Claire-Lise Henry sollicite que la cour soit clémente : « Sauvez-le ! Il a changé et ne fume plus du chanvre indien. Ne l’envoyez pas mourir en prison comme on vous le demande ».
A l’issue de la délibération, Arimi Daouda a été déclaré coupable d’homicide volontaire sur son père, au regard des articles 295 ; 299 ; 302, alinéa 1 ; et 13 du Code pénal et condamné à 20 ans de travaux forcés.

Les faits

Le mardi 23 avril 2013, le nommé Moussèdikou Daouda travaillait dans son champ sis à Massafè, commune de Kétou, lorsqu’il a été rejoint par son fils Arimi Daouda. Au cours d’une dispute entre les deux sur les lieux, celui-ci a assené un coup de machette à la nuque de son père Moussèdikou Daouda qui est aussitôt tombé puis en a succombé. Pour faire disparaître les traces de son forfait, Arimi Daouda avait commencé par enfouir le corps de son père lorsqu’il a été surpris par certains passants.
Interpellé et inculpé de parricide, Arimi Daouda a reconnu les faits tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur.
L’extrait du bulletin n°1 de son casier judiciaire ne porte trace d’aucune condamnation pénale antérieure. Toutefois, l’enquête de moralité ne lui est pas favorable.


Composition

Président : Christophe
Atinmakan
Assesseurs : Georges W.
Gbaguidi et Malick Kossou
Jurés : Pélagie Lokossou, Pierre Magloire Nagnonhou, Andréa Bachihoumba et Louis Comlan Houndonougbo
Ministère public : Marie-Josée Kpatinvoh
Greffier : Christophe Chéou

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