La cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou, en sa première session 2018, a statué sur le dixième dossier inscrit à son rôle et concernant Victor Gboyo, cultivateur demeurant à Avakpa, commune d’Allada. Inculpé pour viol, il a été reconnu coupable des faits puis condamné à 5 ans de travaux forcés.

Cinq ans de travaux forcés. C’est la sentence prononcée contre Victor Gboyo, l’accusé du dixième dossier par la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou au titre de sa première session de 2018 dans une affaire de viol.
Les faits tels que présentés au début du procès font état de ce que Victor Gboyo, cultivateur de profession, aurait, le 22 avril 2013 à Avakpa (Allada), dans son village et plus précisément dans un champ, imposé des relations sexuelles à la fillette A. M. A. alors âgée de 14 ans. Interpellé et inculpé du crime de viol, Victor Gboyo a reconnu les faits tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur.
Son bulletin de casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure. L’enquête de moralité lui est favorable. Le rapport de l’expertise médico-psychologique et psychiatrique de l’accusé révèle qu’il dispose de toutes ses facultés mentales et intellectuelles au moment des faits.
Pour répondre de ses actes devant la cour, Victor Gboyo avait eu pour conseil Me Rosaline Tadagbé Démagnitché.
Au terme du procès, l’accusé a été reconnu coupable du crime de pénétration vaginale dans le sexe d’une mineure. Ces faits sont prévus et punis par les articles 332 du Code pénal et 3 de la loi 2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression contre les violences faites aux femmes en République du Bénin. Au regard de ces dispositions légales, la cour l’a condamné à 5 ans de travaux forcés. Mais ce natif de l'année 1993 peut s’estimer heureux, car mis sous mandat de dépôt le 26 avril 2013, il ne lui reste plus que 10 jours pour être libéré.
Ce verdict rendu, l’audience a été suspendue pour être reprise, ce matin à 9 h avec le onzième dossier. L’affaire à juger est relative à des faits de séquestration et traite d’enfants avec comme accusé Emile Madjronon.

Composition de la cour
Président : Victor Fatindé
Assesseurs : Olivia Hungbo Kploca et Ferdinand Dégbèlo
Jurés : Marie-Marguerite B. Nouhoumon, Sidonie Yétondji Dégila épouse Gbédji, Jean-Noël Sosthène d’Almeida, Hyacinthe F. Ezin-Wota

Ministère public :
Christian Atayi
Greffier : Félicien Fatondji

 

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