Sous le coup de la colère, Jean Agbantchémey a lancé une pierre à Elias Boya, ce qui lui a été fatal. L’acte a justifié sa comparution devant la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou. Au terme de l’examen de cette neuvième affaire inscrite à son rôle, l’accusé reconnu coupable de coups mortels a été condamné, vendredi 13 avril dernier, à six ans de réclusion criminelle.

Au terme de l’examen de la neuvième affaire inscrite à son rôle pour la première session de l’année 2018, la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a condamné Jean Agbantchémey à six ans de réclusion criminelle pour coups mortels. Il a été déclaré coupable à l’issue du procès qui a eu lieu, vendredi 13 avril dernier.
A la barre, Jean Agbantchémey n’a pas nié les faits qui lui sont reprochés. Il explique qu’ayant été giflé, vu que son agresseur était plus élancé que lui, il a réagi en lui lançant un caillou espérant que cela allait juste le blesser. Il répond à la cour que son intention n’était pas de le tuer. Qu’il n’a pas été inspiré d’aller plutôt se plaindre à la police ou aux autorités des lieux. Il reconnaît que la mort de la victime est due à son geste mais qu’il n’avait nullement l’intention de lui donner la mort.
Le ministère public et la défense n’avaient pas jugé utile de lui poser des questions après sa relation des faits.
Abdul Kader Boya, fils de la victime, ne se constitue pas partie civile. Comme sachant, il affirme qu’il n’avait pas assisté au drame. Mais il déclare être enleveur au port et avoir reçu un appel lors des faits. « Je travaillais lorsque mon téléphone a sonné. La personne au bout du fil a insisté pour que je vienne aussitôt si je ne veux pas endosser des ennuis que mon père pourrait subir », déclare le fils de la victime. Il poursuit qu’à son arrivée, les gendarmes avaient déjà porté son père au centre de santé de la Sobemap. Là-bas, les agents de santé, relate-t-il,ont refusé de lui porter assistance, sous prétexte qu’il n’est pas agent de la maison. « Ils nous ont affecté une ambulance pour le secourir ; ce qui nous a permis de l’évacuer », relève-t-il.
Sur cette base et vu que l’accusé n’a pas varié, le ministère public a établi l’accusation. Mais auparavant, il rappelle les faits. Pour lui, l’accusé a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure. Les circonstances de la commission des faits, les coups et blessures portés par l’accusé sont constitutifs du crime de coups mortels, souligne-t-il. Aux termes de la loi, poursuit-il, tout individu qui aura porté des coups et fait des blessures à autrui sera puni de peine d’emprisonnement et d’amende. Si les coups portés ou les blessures faites ont pourtant occasionné la mort sans intention de la donner, le coupable sera puni de la peine de travaux forcés à temps. Le crime de coups mortels requiert, indique-t-il, la réunion de trois éléments constitutifs que sont les éléments légal, matériel et intentionnel.
Pour l’élément légal, le Code pénal a prévu de tels faits, explique le ministère public en son article 309 alinéa 4.
Pour l’élément matériel, il s’agit, selon lui, de la réaction de l’accusé suite à la gifle reçue. Comme il n’était pas satisfait, il a dû faire usage d’une pierre lancée qui a entraîné des blessures et la mort sans intention de la donner par la suite.

Réaction disproportionnée

La déclaration de l’accusé qui dit avoir saisi un pavé qu’il a lancé à la victime, traduit bien l’intention criminelle, selon le ministère public. Dans ces conditions, la défense de l’accusé est disproportionnée à l’attaque, poursuit-il. On ne saurait parler de légitime défense. Le ministère public évoque d’autres éléments du dossier pour retenir la responsabilité de l’accusé. Les éléments constitutifs étant réunis, selon lui, il a requis sept ans de réclusion criminelle à la charge de l’accusé pour avoir porté des coups et fait des blessures à la victime qui ont occasionné la mort sans intention de la donner.
Me Angelo Hounkpatin s’appuie sur les circonstances et la narration des faits pour déduire que les sept ans requis par l’avocat général sont excessifs. Il n’y a pas eu de peine à circonscrire les faits, développe la défense. Ce qui est à l’honneur de l’accusé, fait-il observer. Aux jurés, la défense demande de juger en toute liberté et en toute équité, comme ils ont prêté serment. Pour lui, les circonstances atténuantes sont constantes dans le dossier. Son client, relate-t-il, qui avait travaillé de nuit jusqu’au petit matin sans être payé avait pourtant été rassuré par la victime. Plusieurs semaines après (trois), il était content de retrouver son débiteur qui contre toute attente lui a administré une paire de gifles, au lieu de lui remettre son argent.
La défense n’a pas jugé utile de plaider la légitime défense au profit de son client. Elle s’est insurgée contre le rapport d’expertise médico-psychologique et psychiatrique. Il déclare avoir demandé une demi-heure de suspension pour faire des recherches sur l’impulsivité de son client. Des recherches qui permettent de comprendre comment son client a été amené à agir. Me Angelo Hounkpatin s’appesantit sur les circonstances atténuantes en soulignant le caractère impulsif de son client. Le lancer mortel de pierre consécutif à la gifle explique l’attitude de son client qu’il invite la cour à comprendre.
Il demande à la cour de le condamner au temps passé en détention. « L’argent est un bon serviteur mais un mauvais maître », rappelle la défense. Elle a déploré que son client ait été conduit à user de son impulsivité. Me Angelo Hounkpatin a imploré la cour de se pencher sur son sort, car sa femme a contracté une grossesse peu avant son incarcération, grossesse qui n’a pas prospéré. Il invite la cour à l’aider à se réinsérer, à lui donner une chance de reprendre la vie.
La cour se retire et après délibérations, a reconnu Jean Agbantchémey coupable du crime de coups mortels, avec cette circonstance que les coups donnés ou les blessures faites ont occasionné la mort sans intention de la donner. Elle l’a condamné à six ans de réclusion criminelle.

Les faits

Courant décembre 2011, le nommé Elias Boya, tâcheron au port de Cotonou, a sollicité pour le déchargement de marchandises, plusieurs manœuvres dont les nommés Jean Agbantchémey et Abel Daï. A la fin de ce travail, Elias Boya qui avait déjà reçu pour leur compte les frais de déchargement (20 000 F Cfa) et qui devrait les payer, était absent. Depuis ce temps, ce n’est que le 14 janvier 2012 qu’Elias Boya a été retrouvé dans l’enceinte portuaire par Jean Agbantchémey et Abel Daï.
Une dispute suivie de bagarre a opposé Jean Agbantchémey et Elias Boya. Un morceau de pavé lancé par Jean Agbantchémey a atteint Elias Boya à la tête qui s’est écroulé ensanglanté. Evacué à l’hôpital, Elias Boya est décédé des suites de ses blessures le 20 janvier 2012.
Interpellé et inculpé de coups et blessures volontaires, qui sans intention de donner la mort, l’ont pourtant occasionnée, Jean Agbantchémey a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure.
Le bulletin n°1 de son casier judiciaire est vierge et l’enquête de moralité lui est favorable.

Composition de la cour

Président : Georges Gbaguidi

Assesseurs : Jacques M. Hounsou, Abdoul Latifou Akim

Jurés : Sidonie Degila épouse Gbédji, Ola Olouwa Gaston Adékambi, Hyacinthe Fatondji Ezinwota, Sosthène Jean Noël d’Almeida.

Ministère public : Emmanuel Opita

Greffier : Louis Houngbo

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