VOEUX 2016

Atelier de vulgarisation des normes communautaires: La Cour de justice de l’Uémoa dévoile ses attributions

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Publié dans Economie
jeudi, 01 décembre 2016 01:59


La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa) organise depuis mercredi 30 novembre à Cotonou, un séminaire régional sur la vulgarisation des normes communautaires. Cette rencontre de trois jours permettra de mettre ces normes à la disposition des utilisateurs et créer les conditions de leur appropriation.

Par Bruno SEWADE

Un séminaire régional sur la vulgarisation des normes communautaires s’est ouvert hier à Cotonou. « Les caractères généraux du droit communautaire » ; « La Cour de justice de l’Uémoa : date d’installation de ses premiers membres, son fonctionnement » ; « La Commission de l’Uémoa : organisation et rôle dans l’application du droit communautaire » ; « La législation communautaire de la concurrence : état des lieux et perspectives » ; « La libre circulation dans l’espace Uémoa : état des lieux et perspectives » ; « La législation communautaire sur les transports : droits conférés et obligations à respecter ». Ce sont les communications qui sont abordés au cours des travaux.
En effet, le Traité constitutif de l’Uémoa a mis en place un certain nombre d’organes qui agissant chacun dans la limite des attributions qui leur sont conférées et les conditions prévues par le Traité de l’union concourent ensemble à la réalisation des mêmes objectifs.
Installée au centre de ces organes, la Commission de l’Uémoa, selon le représentant résident au Bénin, Yaovi Kounhundé, est garante de l’intérêt général communautaire. Elle doit ainsi, à son avis, veiller à l’application des normes communautaires par les Etats membres, les personnes physiques et les personnes morales. Et l’un des moyens les plus appropriés est la vulgarisation de ses normes pour qu’elles soient bien connues par les utilisateurs. C’est ce à quoi répond le séminaire régional de la Cour de justice de l’Uémoa justifie Yaovi Kounhundé.
« Notre colloque thématique, celui de la vulgarisation des normes communautaires, devra permettre de nous imprégner davantage du droit communautaire, d’échanger et de débattre afin d’en être, chacun à son niveau de responsabilité et dans son rôle, un acteur engagé dans sa promotion, sa diffusion et sa mise en œuvre », a souligné la présidente de la Cour de justice de l’Union, Joséphine Suzanne Ebah Touré. Pour elle, l’importance et la qualité des participants venus des différents pays de l’Union constituent un gage incontestable de l’atteinte des objectifs fixés.
Pour Joséphine Suzanne Ebah Touré, l’intitulé des communications peut paraître, a priori, rébarbatif. Chacune d’elles, selon elle, concerne la vie et les activités au quotidien de la Cour. Il appartient à chacun de s’approprier les normes de l’Union, d’en être un relai actif auprès des destinataires pour une accessibilité accrue du droit communautaire, exhorte-t-elle. Les résultats des échanges seront soumis à des indicateurs qui serviront à les évaluer afin d’aller plus en avant dans l’atteinte des objectifs poursuivis par la rencontre de Cotonou.
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Joseph Djogbénou, a procédé à l’ouverture des travaux au nom du chef de l’Etat. Il a formulé quelques observations sur le processus de l’intégration que les différents pays de l’Union ont engagé. Si la vocation de l’Uémoa est l’intégration économique, une intégration économique nécessaire, une intégration économique utile, une intégration effective par le droit avec la production de plus en plus des normes communautaires ; cette intégration ne peut qu’être assurée par la justice, a-t-il martelé. Une intégration par la justice parce qu’il y a une explosion du droit et ainsi, la Cour de justice de l’Union doit être davantage connue, préconise Joseph Djogbénou?

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