VOEUX 2016

Ouverture ce matin de la 1ère session des assises 2016: 42 accusés fixés sur leur sort à compter de ce jour

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Publié dans Droits et Devoirs
lundi, 28 novembre 2016 04:56

Pour informer l’opinion publique sur le déroulement de la première session de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou pour l’année 2016, le procureur général près ladite cour, Mardochée Kilanyossi, a animé un point de presse dans l’enceinte de la juridiction. C’était vendredi 25 novembre dernier face aux hommes des médias.

« 14 dossiers de crimes de sang dont l’assassinat, le meurtre, les coups mortels; 6 dossiers de viols dont certains commis sur des mineures; 6 de vols à main armée communément appelés braquages; un dossier de pratique de charlatanisme et un de crime économique ». Telles sont les précisions que Mardochée Kilanyossi a livrées à la presse.

Selon ses explications, les 28 dossiers à examiner mettent en cause 42 accusés dont la plupart sont en détention provisoire, certains comparaissant libres pour avoir été poursuivis sans mandat ou avoir dans la majorité des cas obtenu entre temps une mesure de liberté provisoire.
Pour ces accusés présumés innocents jusqu’au prononcé de la sentence finale, déclare le procureur général, c’est la consécration du droit à être jugé, c’est-à-dire se défendre en audience publique, assistés d’un avocat et être situés sur leurs sorts.
De même, explique Mardochée Kilanyossi, pour les victimes et les parents de victimes, c’est enfin l’heure de connaître la vérité qu’ils attendent légitimement pour tourner la page dans la mesure du possible. « Cette grande messe de la justice pénale se déroulera jusqu’au 20 décembre 2016 ; toutes les dispositions pratiques et sécuritaires sont prises pour que ces assises se déroulent dans les règles de l’art », a précisé le premier magistrat du parquet général qui a communiqué le 21301028 comme numéro vert. Un numéro ouvert au parquet et réservé à toute personne, professionnelle de la justice ou non, intéressée aux dossiers, aux audiences et confrontée à une difficulté. Les services de permanence installés tant au parquet général qu’à la présidence de la cour d’appel sont ouverts à toutes les sollicitations, explique-t-il.
Le procureur général espère que la couverture médiatique qui sera faite des assises permettra à la société d’en tirer des enseignements utiles. « Chacun peut s’en inspirer pour un tant soit peu éviter de basculer un jour dans l’engrenage judiciaire. », justifie Mardochée Kilanyossi.
La cour d’assises constitue un événement important dans la vie des cours et tribunaux qui rendent la justice au nom du peuple. Elle a d’ailleurs la particularité d’associer directement ce peuple à l’œuvre de justice à travers les jurés qui siègent à cette occasion à côtés des magistrats professionnels et délibèrent avec eux.
La cour d’assises est chargée de juger les infractions qualifiées crimes par la loi, c’est-à-dire les infractions les plus graves et les accusés qui comparaissent devant elles encourent les peines les plus lourdes prévues par le code pénal et la législation répressive.

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