VOEUX 2016

Procédures d’évaluation environnementale: L’EES et l’EIE complémentaires

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Publié dans Environnement
jeudi, 29 septembre 2016 04:03

La procédure d’évaluation environnementale englobe l’évaluation environnementale stratégique et l’étude d’impact environnemental. Des termes rébarbatifs pour les non-initiés mais que Léopold Simplice A. Gnancadja, directeur général de l’Agence béninoise pour l’environnement (ABE) et SiboutNooteboom, secrétaire technique de la Commission néerlandaise de l’évaluation environnementale définissent et apprécient. Un exercice auquel ils se sont livrés, lors d’une récente séance de renforcement des capacités organisée par l’ABE avec l’appui de ladite commission.

« Il y a une corrélation entre les termes évaluation environnementale stratégique et étude d’impact environnemental. Lorsque nous parlons des plans, des politiques et des programmes, nous les évaluons d’abord ; ensuite lorsque ces plans sont élaborés par les politiques ou instances gouvernementales, ils doivent être soumis à l’évaluation environnementale stratégique (EES) », explique Léopold Simplice A. Gnancadja. En somme, poursuit-il, l’EES constitue un cadre scientifique qui permet d’apprécier le programme sur le plan environnemental et de pouvoir situer de façon convenable tous les impacts possibles qu’il va falloir maîtriser pour le mener à bien. A travers ce programme ou cette politique soumise à une évaluation stratégique environnementale, les programmes et stratégies appropriés à appliquer sont définis et dès lors, tout cela doit être soumis à une étude d’impact environnemental. Donc un programme, un plan, une politique soumis à des outils définis, notamment les audits environnementaux, les audiences publiques, l’évaluation environnementale stratégique, le cadre de gestion environnemental et social ou encore les études d’impact environnemental, tout cela de façon précise. Donc les différents projets issus de ces programmes sont soumis à l’évaluation environnementale stratégique pour mieux les apprécier en vue de les soumettre à une étude d’impact environnemental.
Ce que confirme l’expert néerlandais. «Les autorités sont conscientes que l’EIE et l’EES sont des outils incontournables pour achever ou obtenir un développement durable, reconnait Sibout Nooteboom. Des outils complémentaires dans la mesure où l’EIE est déjà mise en pratique dans presque tous les pays du monde. Il s’agit, dit-il, de prise de décisions pour la construction de grands projets de développement. Les projets sont conçus sous le régime de stratégie déjà existante comme des politiques, des plans et des programmes. Ce sont des décisions du gouvernement dans le cadre de la réalisation de projets en aval.

Une approche analytique

Ainsi, admet Sibout Nooteboom, si on pense que les projets ne sont pas durables, il faut déjà en débattre au niveau stratégique pour ne pas avoir à les retoucher lorsqu’il sera trop tard. C’est ce qui justifie que les deux sont complémentaires, explique-t-il.
L’illustration est offerte par la procédure à laquelle le barrage d’Adjarala dans le Mono a été soumise avant d’être apprécié par la commission compétente de l’ABE, une commission qui intégrait la CNEE qui s’était déplacée à l’époque pour valider les documents de ce projet, a témoigné Léopold Simplice A. Gnancadja. Il en a été de même dans l’appréciation technique du projet gazoduc, a certifié le directeur général de l’Agence béninoise pour l’environnement.
En effet, retient Sibout Nooteboom, «Les projets sont conçus sous le régime de stratégie déjà existante comme des politiques, des plans et des programmes». Il s’agit de décisions du gouvernement dans le cadre de la réalisation de projets en aval.
L’expert néerlandais Sibout Nooteboom définit l’EES comme une «Approche analytique et participative qui vise à prendre en compte les considérations environnementales dans les politiques, plans et programmes et à évaluer leur interaction avec les considérations d’ordre économique et social avant leur mise en œuvre». Ainsi, poursuit-il, la politique est conçue comme la ligne de conduite générale ou disposition d’ensemble que le gouvernement adopte et qui guide la prise des décisions en aval ; le plan, selon lui, est l’ensemble des axes ou schémas généraux ou directeurs ou ensemble d’objectifs coordonnés et organisés dans le temps, souvent assortis de priorités d’options et de mesures qui visent à mettre en œuvre une politique dans un secteur ou une région en particulier ; le programme étant l’ensemble des projets cohérents visant l’atteinte des résultats d’un plan.

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