Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 11 juillet, la loi n°2019-33 portant autorisation de ratification du Traité révisé de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Cipres) signé le 14 février 2014 à Abidjan en Côte d’Ivoire.  

Le Bénin est en passe de ratifier, à l’instar de plusieurs pays de la zone Franc Cfa en Afrique,  le Traité révisé de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Cipres) signé le 14 février 2014 à Abidjan en Côte d’Ivoire. L’acte déclencheur de la ratification de ce texte supranational a été posé ce jeudi 11 juillet par les députés à l’Assemblée nationale. Ils ont donné leur feu vert au président de la République pour ratifier ce Traité révisé composé de 71 articles structurés en cinq titres, le tout précédé d’un préambule. L’article 2 de la loi énonce clairement les objectifs du Traité révisé. Lequel vise entre autres à consolider les liens d’intégration économique et sociale qui unissent les Etats parties et à promouvoir la prévoyance sociale et en faire le socle des politiques de développement social dans les Etats membres. L’intensification de cette coopération régionale et sous-régionale permettra une meilleure utilisation des ressources et des moyens affectés à la prévoyance sociale et aura ainsi une incidence positive sur le processus de développement économique et social en assurant la participation des partenaires sociaux et la protection des travailleurs migrants, informe le président de la Commission chargée des Affaires sociales, Bonaventure Aké Natondé qui a présenté le rapport sur le dossier.
En termes plus clairs, la Cipres ambitionne de promouvoir la prévoyance et de soutenir les actions visant à son extension dans les Etats membres ; fixer les règles communes de gestion applicables aux organismes de prévoyance sociale ; instituer un contrôle permanent de la gestion des organismes de prévoyance sociale en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des travailleurs migrants et assurer un système d’appui-conseil et d’assistance aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres. Le traité révisé va permettre par exemple à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) d’améliorer sa prestation, informe Bonaventure Aké Natondé. Il précise que ce Traité a été initié depuis le 21 septembre 1993 en vue de corriger les difficultés financières dans lesquelles sombraient la quasi-totalité des caisses africaines de sécurité sociale, certaines étant déjà au bord de la cessation de paiements.

Chance pour la Cnss

Ainsi, après plusieurs années d’expérimentation de ce Traité, les Etats parties ont jugé bon de revoir ses dispositions afin de remédier à quelques insuffisances relevées. D’où l’acte révisé de 2014 dont le processus d’amendement a démarré en 2005, clarifie la Commission chargée des Affaires sociales. Les résultats de l’amendement ont été validés en 2007 à Cotonou au cours d’une réunion spéciale du comité des experts. Les mesures proposées au Traité s’inscrivent dans une perspective de réformes profondes de l’institution. Lesquelles réformes ont été inspirées, renseigne le rapport examiné par la plénière, par plusieurs facteurs notamment l’élargissement des missions de la Cipres ; la proposition d’un schéma institutionnel de règles de fonctionnement et de nouvelles modalités de financement de la Cipres, l’institution de nouvelles orientations dont le renforcement de l’envergure politique de la Conférence tout en préservant le caractère technique de ses missions initiales. Les députés se sont surtout appesantis sur l’intérêt du Bénin à ratifier ce Traité révisé et les avantages que le pays peut en tirer. Le gouvernement représenté par le ministre chargé de la Formation professionnelle, Kakpo Mahougnon, a apporté des éléments de réponse à ces préoccupations. Il a expliqué que le Bénin a intérêt à ratifier le texte afin de renforcer et d’éviter les conditions de faillite des caisses de prévoyance sociale qui ont conduit à la création de la Cipres en 1993 et dont le Bénin a ratifié le traité en 1996. Le nouveau texte tient à renforcer la Cipres qui veillera davantage à la bonne gouvernance de la Cnss ainsi que les acquis de cette caisse, souligne le ministre. « Le contexte régional et sous-régional oblige le Bénin à ratifier le Traité révisé, étant donné que la prévoyance sociale est un levier de développement pour un pays sur les plans diplomatique, politique et social », conclut Kakpo Mahougnon.

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