Avec 390 décisions Dcc et 30 décisions El rendues, la sixième mandature de la Cour constitutionnelle, sous la houlette de son président Joseph Djogbénou, se révèle, en un an, proactive. Pour rappel, elle a prêté serment le mercredi 6 juin 2018.

Demain samedi 8 juin, cela fera exactement un an que le professeur Théodore Holo a passé la charge au professeur Joseph Djogbénou à la tête de la Haute juridiction. Et depuis lors, la sixième mandature de la Cour constitutionnelle est décidée à marquer l’histoire par son dynamisme et sa célérité dans la mission républicaine qui est la sienne. En un an, elle a déjà rendu 420 décisions notamment 390 décisions Dcc portant sur les recours en violation de la constitution et les requête de contrôle de constitutionnalité puis 30 décisions El rendues dans le cadre des législatives d’Avril 2019. C’est un record historique depuis l’installation de la Cour constitutionnelle en 1993.

Par ailleurs cette mandature a engagé une série de réformes dont l’institution des audiences publiques à caractère contradictoire. Une innovation qui a suscité de diverses appréciations. Mais au final, elle aura rapproché davantage le peuple de la Haute juridiction qui était perçue comme une institution difficilement accessible ou du moins réservée à une certaine classe de requérants : gouvernement, politiciens ou juristes… Aujourd’hui, la Cour constitutionnelle est devenue la maison de tous. Tout le long de l’année, la Cour s’est également illustrée sur le champ de la performance à travers l’organisation de journées thématiques, d’ateliers et séminaires… Parmi les faits qui auront la première année d’exercice de la présente mandature, l’on ne saurait occulter les revirements jurisprudentiels qui, jusqu’à ce jour, sont sujets à des interprétations diverses.

Rappelons que cette sixième mandature est composée de Joseph Fifamin Djogbénou en qualité de président, du vice-président Razaki Amouda Issifou et des conseillers Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, André Katary, Rigobert Azon, Fassassi Moustapha et Sylvain Nouwatin.

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