Les députés à l’Assemblée nationale ont adopté, ce jeudi 6 juin, les modalités et la clé de répartition des représentants de la huitième législature au sein des Parlements régionaux et de certaines institutions nationales. Ils se retrouvent donc en plénière, jeudi 13 juin prochain, pour finaliser et valider les noms des 26 représentants qui seront retenus.

A l’unanimité, les députés ont adopté, ce jeudi 6 juin, à l’hémicycle, les rapports de la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme relatifs aux modalités et à la clé de désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des Parlements régionaux et des institutions nationales. Les Parlements régionaux concernés sont le Parlement panafricain, le Comité interparlementaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Cip/Uémoa) et le Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). L’Assemblée nationale a quinze sièges à pourvoir au niveau de ces trois Parlements régionaux à raison de cinq postes par institution. Les trois institutions parlementaires supranationales ont fait l’objet de rapport unique. Lequel rapport définit la clé de répartition des sièges retenant le principe à valeur constitutionnelle de représentation proportionnelle majorité/minorité. Sur la base de cette clé, trois sièges reviennent à la majorité parlementaire c’est-à-dire l’Union progressiste forte de 46 députés et deux sièges à la minorité parlementaire, le Bloc républicain composé de 37 députés. L’Union progressiste s’en sort, au total, avec neuf sièges contre six pour le Bloc républicain après la répartition des quinze sièges à pourvoir pour le compte des trois Parlements régionaux. Mais si pour les Parlements régionaux, la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme présidée par le député Orden Alladatin a présenté un rapport unique, à propos des modalités et de la clé de répartition des sièges au sein de certaines institutions à caractère national, elle a procédé au cas par cas. Ici, il y a au total onze sièges à pourvoir par la Représentation nationale à raison de six au titre de la Haute cour de justice (Hcj), deux à la Commission béninoise des Droits de l’Homme (Cbdh) et trois pour le compte de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Apdp). La clé de répartition adoptée hier partage équitablement les six postes de la Haute cour de justice entre les deux groupes parlementaires, c’est-à-dire trois sièges pour l’Union progressiste et trois pour le Bloc républicain. Les deux sièges en jeu au niveau de la Cbdh sont également équitablement répartis à raison d’un siège de part et d’autre.

Cas des députés réélus

En ce qui concerne l’Apdp, l’Union progressiste s’en sort avec deux sièges et le Bloc républicain un siège, en vertu toujours du principe à valeur constitutionnelle de la représentation proportionnelle majorité/minorité sur la base de laquelle la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme a fait tout le partage des sièges. Les quatre rapports présentés ont été entérinés par tous les députés présents et représentés. La plénière a été ensuite suspendue pour permettre aux deux groupes parlementaires de tenir les pourparlers nécessaires. Ces négociations sont indispensables d’autant que certains députés de la septième législature sont réélus. Et les textes qui organisent la plupart de ces Parlements régionaux et autres institutions à caractère national prévoient que soient reconduits au sein de ces organismes les députés qui ont renouvelé leur mandat pour leur permettre de continuer à garder leur position. Il s’agit des députés Bida Youssoufou, David Gbahoungba et Nazaire Sado actuellement membres du Parlement de la Cedeao, Lucien Houngnibo, Sossou Dakpè et Janvier Yahouédéhou pour le compte du Cip/Uémoa, Rosine Dagniho et Justin Agbodjété au titre du Parlement panafricain. Au niveau de la Haute cour de justice, on retrouve les députés Adam Bagoudou, Janvier Yahouédéhou et Benoît Dègla, Wallis Zoumarou et Valère Tchobo du côté de l’Apdp et Rosine Dagniho à la Cbdh. Tous ces députés réélus devraient conserver normalement leurs postes au sein de ces différentes structures nationales en tenant compte du quota de sièges qui revient à chaque groupe parlementaire.
Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, président de céans, alors a donné jusqu’à jeudi 13 juin prochain pour permettre aux deux groupes parlementaires d’harmoniser la liste des députés devant occuper les 26 sièges, qui sera ensuite validée par la plénière. Les députés se retrouvent donc le jeudi prochain en plénière pour vider ce dossier de désignation de leurs représentants au sein des Parlements régionaux et institutions à caractère national, une tradition en début de législature de l’Assemblée nationale.

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