En vue d’améliorer ses relations avec les prestataires, l’Exécutif béninois, par le truchement du ministre des Finances, Romuald Wadagni, vient de simplifier la liste des pièces exigées lors du paiement desdits prestataires.

Plus qu’une bonne nouvelle, c’est un grand soulagement pour les prestataires de l’Etat. Désormais, ils n’auront plus à présenter de pièces administratives avant d’entrer en possession de leurs dus auprès des comptables publics. L’information a été portée, lundi dernier, à l’attention des différents acteurs de la chaîne des dépenses publiques ainsi que ceux de la chaîne de passation des marchés publics par le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni. Ce dernier a, en effet, pris une note circulaire en date du lundi 27 mai dernier, dans laquelle il a énoncé la nouvelle procédure à suivre pour le paiement des prestataires de l’Etat. Et cette procédure est constituée de trois étapes.
La première, c’est qu’à l’attribution définitive des marchés publics, la personne responsable desdits marchés est tenue de prendre cinq différentes pièces administratives par prestataire dont l’extrait du registre de commerce de son entreprise et l’attestation de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). Au cours de la deuxième étape, celle d’engagement et d’ordonnancement, seules les deux pièces précédemment citées sont exigées
« pour s’assurer de la validité »
des documents, à en croire la note circulaire de l’argentier national. « Cependant, poursuit-il, pour faciliter les prélèvements à la source des impôts, l’ordonnateur précisera sur la fiche de liquidation de la Tva, le régime fiscal de l’entreprise ». La troisième et dernière étape est celle du paiement proprement dit. A ce niveau, les prestataires qui souhaitent toucher des fonds, sont exemptés de toutes pièces « par les comptables publics ».
Il s’agit là d’une mesure assez louable qui, sans doute, soulagera les partenaires de services de l’Etat qui, il y a peu, se plaignaient de la complexité du processus et du temps très long mis par l’Etat avant de les satisfaire. A l’avènement du régime de la Rupture en avril 2016, le temps de paiement des prestataires a été drastiquement réduit. Reste la simplification de la procédure qui, enfin, a vu le jour. Autant dire que les deux parties ont de quoi jubiler car, cette nouvelle mesure vient améliorer leurs relations y compris le climat de confiance entre elles. Aussi, dans sa note circulaire, Romuald Wadagni fait-il savoir que cette décision modifie et complète les dispositions antérieures contenues dans l’annexe n°2 de la lettre portant notification de la répartition des crédits ouverts au budget de l’Etat, gestion 2019.

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