Juge souverain de la validité des élections législatives au terme de l’article 81, alinéa 2 de la Constitution, la Cour constitutionnelle a rendu publique, hier jeudi 2 mai, la liste des 83 députés de la huitième mandature. Outre des erreurs de chiffres dont le taux de participation qui est de 27,12%, les résultats définitifs donnés par la Haute juridiction confirment les grandes tendances annoncées par la Commission électorale nationale autonome, notamment 47 députés pour l’Union progressiste et 36 députés pour le Bloc républicain.

L’Union progressiste sort des élections législatives avec 47 sièges et le Bloc républicain 36 sièges. C’est ce qu’il y a lieu de retenir des résultats définitifs des élections législatives du 28 avril dernier proclamés par la Cour constitutionnelle.
Sur 4 992 399 personnes inscrites sur la liste électorale, le nombre de votants, constitués des électeurs qui ont valablement exprimé leurs suffrages et de ceux qui ont déposé des bulletins nuls, est de 1 353 955 électeurs. Le taux de participation qui est le rapport du nombre d’électeurs inscrits sur le nombre de votants est alors de 27,12%. A l’occasion, la Cour constitutionnelle n’a pas manqué de relever certaines imperfections et irrégularités qui ont caractérisé le travail de certains agents électoraux. La Haute juridiction a alors opéré diverses modifications matérielles et procédé aux redressements qui s’imposent. Les irrégularités portent, en effet, sur le défaut de procès-verbal de déroulement du scrutin et de feuilles de dépouillement, la confusion entre les suffrages valablement exprimés et le nombre de votants, l’absence de mention du nombre d’émargements et de dérogations sur le procès-verbal du déroulement du scrutin, le mauvais remplissage du procès-verbal du déroulement du scrutin, le défaut de décompte de voix par pictogramme, le défaut d’indication du code d’identification du poste de vote, le défaut d’annexion des bulletins considérés comme nuls au procès-verbal du déroulement du scrutin, la confusion entre bulletins nuls et bulletins valides…
« Considérant que ces irrégularités et perturbations ne sont pas de nature à compromettre la validité, la sincérité et la transparence du scrutin, qu’il y a donc lieu d’en valider les résultats », précise la décision de la Cour constitutionnelle portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du dimanche 28 avril 2019.

Les 83 députés de la 8e législature

Siégeront à l’Assemblée nationale au titre de la huitième législature, les nommés Salifou Issa, Alassane Séïdou, Gounou Bio Ouningui Sina, Malick Saré Sanni Mora, Domitien Konièmè N’ouémou, Jacques Boundja Yempabou, Thomas Tchoropa Yombo, Kokou Lucien Houngnibo, Marcellin Tossou Ahonoukoun, Mathieu Adjovi, Georges Bada, Epiphane Sonagnon Honfo, Nestor Tohouégnon Noutaï, Worou Yaya Soro Akibou, Yacoubou Orou Sé Guéné, Sacca Lafia, Valère Déhouégnon Tchobo, Edmond Assogba Agoua, Marcelin Worou Aka, Richard Kocouvi Allosohoun, Gérard Gbénonchi, Oswald Selbourne Homèky, Jérémie Adomahou, Serge Ernest Mèdéwanou, Tidjani Amed Obo Affo, Délonix Djiméco Kogblévi, Romarique Sèdami Fagla Mèdégan, Otonikou Badirou Aguèmon, Abraham Daniel Zinzindohoué, Jean-Baptiste Orden Alladatin, Patrice Comlan Agbodranfo Nobimè, Charles Comlan Gagnon, Dakpè Sossou, Mahougnon Thomas Kakpo, Hippolyte Hazoumè, Victor Hounsa, David Camille Biokou, Justin Hounsa Agbodjèté, Augustin Sèdogbo Ahouanvoébla, Léon Bokovo, Louis Gbèhounou Vlavonou, Olalandou Razack Abiossè, Jean-Pierre Ibitècho Babatundé, Fortunet Alain Nouatin, Sètondji Luc Atrokpo, Boniface Yèhouétomè, Natondé Aké pour le compte de l’Union progressiste, et les nommés Nassirou Arifari Bako, Sabaï Katé, Barthélémy Dahoga Kassa, Gilbert Bangana, Abdoulaye Salifou Gounou, N’da Antoine N’Da, Cyprien Togni, Octave Cossi Houdégbé, Nathanaël Sokpoèkpè, Robert Gbian, Zimé Gounou Kora, Rachidi Gbadamassi, Adam Zakari Bagoudou, Mariama Baba Moussa, Jean-Eudes Kpotchikpa Okoundé, Eustache Akpovi, André Akambi Biaou Okounlola, David Gbahoungba, Mamoudou Boda Zoumarou, Nouhoumè Bida, Abdouramani Youssoufou, Abdoulaye Bio Tchané, Abdel-Kader Gbadamassi, Ousmane Ibourahima, Chantal Eugénie Dédévi Ayi, Joseph Amavi Anani, Rosine Dagniho, Modjisola Sofiatou Schanou, Jonas Sèdozan Gbènamèto, Paulin Gbénou, Mathias Gnonlonfin Kouwanou, Awaou Eniola Bissiriou, Hervé Jean-Michel Babalola Abimbola, Coovi Dominique Atchawé, Nazaire Sado, Janvier Yahouédéhou, Hervé Hêhomey pour le compte du Bloc républicain.
Soit 47 députés pour l’Union progressiste et 36 pour le Bloc républicain. En application des dispositions de l’article 242 de la loi 2018-31 du 9 octobre 2019 portant Code électoral, l’attribution des sièges aux deux listes en compétition a été faite selon le système du quotient électoral et de la règle de la plus forte moyenne.
« La présente proclamation ne préjuge pas de l’issue des contestations qui pourraient entraîner l’invalidation de sièges de députés », précise la même décision de la Cour constitutionnelle.

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