Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, était devant la presse au palais des Gouverneurs à Porto-Novo ce mardi 19 mars. A l'occasion, il a fait le point de la mission à lui confiée par le chef de l’Etat en vue des législatives sans exclusion en 2019 à travers l’initiative des propositions de lois électorales dérogatoires prévues pour être examinées en plénière demain.

L’on en sait un peu plus officiellement sur les conclusions du comité paritaire parlementaire mis sur pied par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale dans le cadre des propositions de solutions en vue des élections législatives inclusives tel que souhaité par le chef de l’Etat, Patrice Talon. Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, et président de ce comité paritaire mouvance-opposition, a animé à cet effet un point de presse hier mardi. A l'occasion, il a dévoilé le contenu des conclusions ayant sanctionné les travaux. Il ressort de ses propos que trois propositions de lois dont deux dérogatoires ont été initiées par le comité. La première est intitulée : proposition de loi dérogatoire, modificative et complétive de la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques.

Et la deuxième est titrée : Proposition de loi dérogatoire modificative et complétive de la loi n°2018-31 d’octobre 2018 portant Code électoral. La troisième proposition de loi proposée a trait à la modification de l’article 80 de la Constitution du 11 décembre 1990. Le président de l’Assemblée nationale est revenu avec force détails sur les grandes lignes de chacun des textes électoraux visant le même objectif, à savoir l’organisation d’élections législatives sans exclusion en 2019. Selon lui, les propositions de lois dérogatoires initiées tendent à alléger les difficultés actuelles autour notamment des questions de délivrance de certificat de conformité aux partis politiques ; du quitus fiscal et de lever l’impossibilité qui était faite aux listes de candidatures de compléter leurs dossiers une fois déposés à la Commission électorale nationale autonome.

De nouveaux délais ont été proposés dans le cadre de l’ouverture d’un nouveau processus électoral afin de permettre à tous les partis politiques désireux de prendre part aux élections législatives de 2019 d'y postuler. Ainsi, il a été proposé une rallonge de 45 jours du mandat des députés de la mandature actuelle pour permettre le bon déroulement du scrutin et l’installation des députés de la huitième législature dans la deuxième quinzième du mois de juin 2019, souligne Me Adrien Houngbédji. Cette prorogation de mandat sera constitutionalisée par la modification de l’article 80 de la loi fondamentale béninoise. Il s’agit d’une révision circonstancielle d’opportunité qui n’a uniquement d’effet que sur le mandat des députés de la septième législature pour répondre aux impératifs du moment. Les trois propositions de lois ont été finalisées et adoptées par consensus, dans l’après-midi du lundi dernier, par l’ensemble des cinq membres du comité paritaire. Le président de l’Assemblée nationale se réjouit des fruits de leurs travaux et espère que le consensus qui a commencé va se poursuivre jusqu’à l’adoption de chacun des textes par la plénière.

Cette plénière est prévue pour demain jeudi 21 mars où seront affectés les trois dossiers à examiner en procédure d’urgence. C’est dire que si tout marche bien, le sort des propositions de lois en vue des législatives inclusives sera connu ce jeudi. En cas de rejet des trois dossiers surtout la révision de l’article 80 de la Constitution, le président Adrien Houngbédji dit avoir prévu le schéma B. Lequel consiste en un texte de loi ordinaire qui raccourcit les délais afin que les élections législatives se tiennent bon an mal an en tenant compte de la date de la fin de législature pour permettre aux députés de la huitième législature d’être installés dans le délai constitutionnel du 15 mai. Me Adrien Houngbédji révèle avoir bénéficié de beaucoup du soutien du chef de l’Etat qui l’a mandaté pour cette mission. Patrice Talon n’a de cesse de l’encourager pour une bonne réussite des travaux pour permettre au Bénin de sortir des difficultés qui émaillent actuellement le processus électoral.

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