Finis les longs contentieux dans le domaine des affaires au Bénin ! Le Tribunal de commerce de Cotonou (Tcc) démontre toute son utilité, en veillant à l’exécution des contrats, au règlement de l’insolvabilité et à la protection des investisseurs minoritaires.

De 750 jours en 2017, le délai moyen de traitement du contentieux commercial est passé à 57 jours à fin 2018 au Bénin. Des affaires sont même réglées en 72 heures voire en 24 heures, confie William
Kodjoh-Kpakpassou, président du
Tribunal de commerce de Cotonou. Cette célérité est le résultat de l’installation de cette juridiction devenue opérationnelle depuis décembre 2017 et qui se révèle un outil efficace de règlement des litiges commerciaux d’une part et de promotion des investissements d’autre part. « Le défi était de remédier à tous les reproches qui sont faits au système judiciaire béninois dans le monde des affaires, notamment les questions de lenteur, d’efficacité, de compétence, etc. », rappelle-t-il.
A la faveur d’une séance d’information sur les principales réformes « Doing Business » organisée début mars à Cotonou par l’Agence pour la promotion des importations et des exportations (Apiex), il a également souligné que les décisions et les informations sur la justice commerciale, notamment les rôles d’audience, les actes pris dans le cadre du fonctionnement du tribunal, la législation concernant les juridictions de commerce, sont publiées en ligne sur le site du tribunal, favorisant l’accès facile à la jurisprudence en la matière et permettant la prévisibilité de l’activité de jugement. Ainsi, les parties prenantes n’ont plus besoin de voir quelqu’un pour savoir si l’affaire les concernant est programmée ou pas, et il n’y a plus d’appel des affaires à l’audience. « Le résultat, c’est que nous gagnons du temps à l’audience, au moins une heure à deux heures par dossier », assure le président du tribunal de commerce. Et avec la publication de la décision en ligne dès que le juge l’a prononcée, signée et déposée au greffier en chef du tribunal, c’est la transparence judiciaire qui est assurée. «Celui qui a gagné ou perdu, il lit la décision et les autres acteurs du pays peuvent y avoir accès et comprendre les motivations qui ont conduit à ladite décision», explique William Kodjoh-Kpakpassou.
Il précise aussi que la nouvelle loi sur le tribunal de commerce a porté le jugement des affaires en dernier ressort au niveau de 5 millions F Cfa. C’est dire que pour les contentieux qui portent sur un montant de 0 à 5 millions au maximum, la décision est sans appel.

Accroissement des revenus

Ce qui intéresse davantage, c’est l’accroissement du recouvrement des créances à travers la célérité dans le règlement des contentieux. « Une efficacité qui procure plus de ressources à l’Etat », à en croire le président du Tcc. Des dizaines de décisions sont rendues par an et les créances sont payées plus aisément, même celles qui portent sur des centaines de milliards de francs, informe-t-il.
Aussi, assiste-t-on au dénouement rapide du contentieux des baux commerciaux qui concerne le plus souvent le non-paiement des loyers. En la matière, il y a beaucoup de règlements à l’amiable qui ont eu lieu au Tcc et portant sur des centaines de millions, assure le président William Kodjoh-
Kpakpassou. Puisque la loi impose la conciliation préalable obligatoire, un centre de conciliation est mis à disposition des parties prenantes qui peuvent s’asseoir autour d’une même table et tenter de régler leurs affaires. « Tout n’est pas compliqué en justice et il n’y a pas de magie en justice : tout est question d’organisation», laisse entendre le magistrat.
Dans cette même veine d’amélioration du climat des affaires, s’inscrit le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Camec/Ccib) créé depuis 2003 et dont le décret n°2018-265 du 27 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement, a été signé l’année dernière. Selon William Sourou, secrétaire permanent du Camec, une liste de référence des arbitres nationaux sera bientôt disponible pour s’ajouter à celle des 24 médiateurs formés et certifiés en vue de promouvoir les modes alternatifs de règlement des contentieux au profit des opérateurs économiques.

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