La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie, ce mardi 12 mars, et a décidé de la mise sur pied d’un comité parlementaire restreint de cinq membres pour examiner les propositions des partis politiques et faire des recommandations législatives concrètes en vue de la sortie de l’impasse dans laquelle se trouve le processus des élections législatives du 28 avril prochain.

Les travaux de la Conférence des présidents de ce mardi auront surtout permis aux participants de prendre connaissance des propositions faites par les différents partis politiques qui se sont manifestés pour prendre part aux élections législatives du 28 avril prochain pour sortir de la crise électorale. Les Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) et
Restaurer l’espoir (Re), tous deux de l’opposition, proposent conjointement, par exemple, à en croire des sources parlementaires, l’adoption d’une loi modificative à titre exceptionnel de la charte des partis politiques et du Code électoral en vue de rendre inclusives les élections législatives d’avril prochain ; la relecture du calendrier électoral dans le sens du report des élections législatives en tenant compte des délais constitutionnels ; la délivrance sans délai du quitus fiscal à tous les demandeurs qui remplissent les conditions sans « interférences politiques » et la suppression du certificat de conformité comme pièce à fournir dans les dossiers de candidatures.
Pour sa part, l’Union démocratique pour un Bénin nouveau (Udbn) de Claudine Prudencio suggère principalement, poursuivent les mêmes sources, l’amendement de l’article 242 du Code électoral afin de respecter l’expression du suffrage des électeurs dans une circonscription électorale ainsi que l’article 46 du Code électoral de sorte à permettre aux partis politiques de disposer d’un délai de 72h après la publication des listes par la Commission électorale nationale autonome (Céna) pour compléter les pièces ou données manquantes à leurs dossiers et enfin l’article 112 du Code électoral pour réduire le délai de dépôt du compte prévisionnel de campagne à 20 jours avant la date des élections. Le parti Force cauris pour le développement du Bénin (Fcdb) de Soumanou Toléba appelle, de son côté, à la modification du calendrier électoral pour des élections législatives sans exclusion tout en respectant le délai constitutionnel du 15 mai prochain, date de la fin de la mandature des députés de la septième législature.

Amnistier et gracier

La Fcdb propose également qu’une dérogation soit accordée aux candidats n’ayant pas de quitus fiscal afin de leur permettre d’aller aux élections sans oublier la révision de l’article 242 du Code électoral en supprimant la condition des 10% des suffrages valablement exprimés au plan national. Tout comme les autres partis politiques, l’Union sociale libérale (Usl) de Sébastien Ajavon fait savoir aussi ses recommandations. Le parti de l’homme d’affaires, pour ce qui le concerne, suggère entre autres l’abrogation de la Charte des partis politiques et du Code électoral en vigueur; la suppression du processus électoral en cours ; la reconnaissance de l’existence juridique de tous les partis politiques de l’opposition et la modification du calendrier électoral. La Dynamique unitaire pour la démocratie et le développement (Dud) de Valentin Aditi Houdé n’est pas aussi restée les bras croisés, à en croire les mêmes sources parlementaires. Le parti a également recommandé quelques mesures urgentes pour la sortie de crise. Comme la plupart des autres partis cités supra, la Dud propose aussi l’arrêt du processus électoral en cours à la Céna en rapportant le décret convoquant le corps électoral ; la relecture du Code électoral et la Charte des partis politiques, l’amnistie et la grâce présidentielle pour certains compatriotes qui, pour une raison ou une autre, ont été obligés de partir du pays ou jetés en prison, afin qu’ils viennent participer au développement du Bénin.
Quant aux partis de l’Union progressiste (Up) et du Bloc républicain (Br), tous deux de la mouvance présidentielle, ils n’ont pas fait de propositions dans leurs correspondances adressées au président de l’Assemblée nationale et versées sur la table de la réunion d’hier. Tout simplement parce qu’ils ont été déclarés en règle par la Céna et donc n’ont pas de problèmes avec le processus électoral en cours pour lequel les autres partis politiques ont été disqualifiés. La conférence des présidents s’est donc imprégnée des différentes propositions avant de responsabiliser un comité de cinq personnes pour mener des réflexions de fond à soumettre à l’ensemble des autres membres. C’est dire que d’ici demain jeudi l’on pourrait avoir une idée plus ou moins claire des propositions de sortie de la crise liée aux élections législatives du 28 avril prochain?
Un comité de cinq députés mis sur pied
La clé de sortie de la crise électorale se retrouve désormais dans les mains d’un comité parlementaire de cinq membres. Lequel est composé de deux députés de la mouvance présidentielle, deux de l’opposition et du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji qui le dirige d’ailleurs. La mise sur pied de ce comité a été la principale décision prise ce mardi 12 mars, par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale qui s’est réunie au palais des Gouverneurs à Porto-Novo sous la présidence effective de Me Adrien Houngbédji. La réunion, la deuxième du genre en moins d’une semaine, a été convoquée par le président de l’Assemblée nationale pour se pencher essentiellement sur les mémorandums et propositions déposés sur sa table, à sa demande, suite à la mission que lui a confiée mercredi 6 mars dernier le chef de l’Etat, par les partis politiques qui se sont manifestés pour prendre part aux élections législatives du 28 avril prochain.
Selon des sources parlementaires, la Conférence des présidents, après près de trois heures de travaux hier, a responsabilisé le comité restreint en vue de faire des propositions à soumettre à l’appréciation de l’ensemble des membres de la Conférence des présidents. Compte tenu de l’urgence, le comité se retrouve ce mercredi pour réfléchir sur la question et faire ses suggestions. Lesquelles seront examinées demain jeudi 14 mars par l’ensemble des membres de la Conférence des présidents du Parlement. Les conclusions de cette rencontre seront traduites en propositions de lois à étudier par la commission des Lois puis examinées par la plénière des députés. Cela, à la faveur de la quatrième session extraordinaire de l’année 2019 que la Conférence des présidents pourrait éventuellement retenir?

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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