La Commission électorale nationale autonome a rencontré hier les responsables des partis politiques qui se sont conformés aux dispositions de la Charte des partis politiques. Lors de cette séance d’information et de concertation qui s’inscrit dans le cadre de l’organisation réussie des législatives d’avril prochain, la Céna a exposé aux partis politiques la clé de répartition des sièges.

Comment sera conduit le processus électoral ? Quel processus suivront les dossiers de candidature jusqu’à leur validation ? Sur quelles bases seront attribués les sièges conformément à l’article 242 du Code électoral ? Des questions largement débattues hier par les partis politiques et la Commission électorale nationale autonome. C’est d’ailleurs l’objectif de cette rencontre initiée par la Céna : « Porter à la connaissance des partis politiques une série d’observations et d'informations sur la manière dont sera conduit le processus électoral et sur la compréhension que la Céna a, de la mise en œuvre des dispositions du Code électoral, notamment l’article 242 d’une part, et d’autre part recueillir les observations et suggestions des partis politiques », a précisé le président de la Céna Emmanuel Tiando à l’entame de la séance. Il ajoute que les partis politiques sont les principaux acteurs politiques et les acteurs politiques sont les premiers responsables du succès du processus électoral.
Présentant les grandes lignes du calendrier électoral, les activités déjà réalisées, celles en cours et celles à venir, la vice-présidente de la Céna, Geneviève Boko
Nadjo, a insisté sur la période de dépôt de candidature qui va courir du 21 au 26 février et la procédure de la déclaration de candidature par les partis politiques. Elle a rappelé la liste des pièces à fournir avec un accent particulier sur le certificat de conformité aux dispositions de la loi 2018-23 portant Charte des partis politiques délivré par le ministère de l'Intérieur. Les partis politiques ont été invités à s'assurer de ce que leurs dossiers soient complets. Car, il n'y aura ni modification, ni ajout de pièces après le dépôt. « Assurez-vous que vous êtes prêts avant de déposer vos dossiers. Préparez-vous avant de venir nous voir parce que dès que vous venez nous voir et vous déposez vos dossiers, vous n’y avez plus accès », a martelé le président de la Céna, Emmanuel Tiando.
Au commissaire Adam Soulé Boukari d’ajouter : « La procédure de déclaration de candidature est irréversible et consistera d'abord à la vérification des noms, prénoms, professions et adresses des candidats et des suppléants, la vérification de la complétude des pièces de chaque candidat et de chaque suppléant. La Céna délivrera un récépissé provisoire. Puis, suivra l'étape du contrôle de fond qui se fera à l’interne. Il s’agira de vérifier la conformité des pièces et la recevabilité des candidatures avant la délivrance d'un récépissé définitif en cas de candidature conforme ou la prise d'une décision de rejet en cas de non-conformité de la candidature».

Quid de la répartition
des sièges ?

Lors de sa concertation avec les partis politiques, la Céna a exposé sa compréhension de l’article 242 du Code électoral relatif à l’attribution des sièges. C’est le conseiller Freddy
Houngbédji qui a présenté la clé de répartition, objet d’une décision de la Céna rendue publique le 8 février dernier. «Conformément aux décisions de l’article 242 de la loi N°2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin, sont éligibles à l’attribution et à la répartition des sièges, soit les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national, lorsque leur nombre est supérieur ou égal à 04 ; soit les 04 listes ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés au plan national, lorsque le nombre des listes ayant recueilli au moins 10% de ces suffrages est inférieur à 04 ; soit toutes les listes admises à concourir, lorsque leur nombre est inférieur à 04 ; soit toutes les listes admises à concourir, lorsque aucune d’elles n’a recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national », fait-il savoir.
Le commissaire Freddy
Houngbédji poursuit: « Dans chaque circonscription électorale, les sièges sont répartis entre les listes éligibles à l’attribution, selon la méthode du quotient électoral et suivant la règle de la plus forte moyenne pour ce qui concerne les sièges restant à pourvoir. Le quotient électoral d’une circonscription est obtenu en divisant le nombre des suffrages valablement exprimés, obtenus par toutes les listes en compétition par le nombre des sièges à y pourvoir. Le nombre de suffrages obtenus par chaque liste éligible est divisé par le quotient électoral et le résultat obtenu donne le nombre de sièges à attribuer à chaque liste. Les sièges restants, que la méthode du quotient électoral n’a pas permis de répartir, sont attribués, l’un après l’autre, entre les listes éligibles suivant la règle de la plus forte moyenne. La règle de la plus forte moyenne consiste à diviser, pour chaque liste, le nombre de ses suffrages par le nombre des sièges qui lui ont été attribués, auquel il est ajouté le siège à attribuer. En cas d’égalité des moyennes entre des listes éligibles, le siège restant est attribué à la liste ayant obtenu le plus fort suffrage au plan national ».
La plupart des représentants des partis politiques ont salué cette décision, mais ont exprimé des réserves par rapport au quitus fiscal et au certificat de conformité. Des pièces dont la délivrance ne dépend pas de la Céna, a indiqué le président Emmanuel Tiando. Par ailleurs, le président de la Cena a expliqué que la convocation des partis politiques par voie de presse pour cette rencontre est due au fait que le ministère de l'Intérieur n'a pas encore publié la liste des partis conformes et par conséquent, la Céna ne dispose pas de toutes les adresses. Il est à noter que les deux blocs de la Mouvance, l’Udbn de Claudine Prudencio, les Fcdb de Soumanou Toléba…, le Prd, l’Usl…, étaient tous présents. Le parti Forces cauris pour un Bénin émergent ne s’est pas fait représenter à la séance.

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