La déclaration d’existence au niveau des centres des impôts n’est plus aujourd’hui la condition sine qua non pour la création d’entreprise au Bénin. Une note circulaire signée du ministre des Finances et de l’Economie vient de supprimer cette formalité.

C’est un acte capital que vient de poser le ministre de l’Economie et des Finances dans le processus de simplification des procédures de création d’entreprise au Bénin. Par note circulaire N°154/MEF/DC/SGM/DGI/CSC en date du 24 janvier 2019, Romuald Wadagni a procédé à la suppression de la déclaration d’existence au niveau des centres des impôts, mettant ainsi fin à l’un des casse-têtes des jeunes créateurs d’entreprises. Ainsi, à compter du 1er février 2019, plus aucune formalité n’est requise des entreprises nouvelles au niveau des services des impôts avant l’exercice de leurs activités. La déclaration d’existence sera faite à l’occasion des formalités de création des entreprises au guichet unique de formalisation des entreprises (Gufe) de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (Apiex).
Avant cette décision, les entreprises nouvellement créées disposaient, dès leur création, d’un délai de trente (30) jours pour se rendre dans un centre des impôts des petites entreprises (Cipe) et y accomplir la formalité de la déclaration d’existence. Cette obligation prescrite dans le Code général des impôts permettait à l’entreprise de prendre contact, pour la première fois, avec la Direction générale des Impôts (Dgi) et de faire connaître ses activités. Il s’agissait d’une étape essentielle dans le processus de création dont la non satisfaction exposait les jeunes créateurs d’entreprises à des sanctions. A l’heure de la modernisation de l’administration fiscale et de l’amélioration des services rendus aux usagers, il s’agit d’une formalité de trop dont la suppression vient à point nommé.
La disparition de cette procédure auprès des services des impôts offre des avantages d’ordre économique. D’abord, elle apporte un gain de temps et de coût considérable pour les chefs d’entreprises. Elle devra aussi et surtout induire une augmentation substantielle du nombre d’entreprises créées, la facilité dans la formalisation de ces nouvelles entreprises, la réduction des tracasseries administratives. De quoi dynamiser l’économie et favoriser la création d’emplois !
Cette réforme permet par ailleurs à l’Etat béninois de soigner son classement Doing Business, en l’occurrence sur l’indicateur Création d’entreprise. Le rapport 2019 a accordé au pays une avancée de 0,2 en matière de création d’entreprise. A ce propos, le nombre de procédures était estimé à 5 sur une moyenne de 7,4 en Afrique subsaharienne pour les hommes et 6 sur une moyenne subsaharienne de 7,6 pour les femmes. Le rapport établit à 8 heures le temps de création d’une entreprise contre une moyenne de 23,3 heures en Afrique subsaharienne pour les hommes et, à 9 h le temps de création d’une entreprise, pour les femmes, contre une moyenne de 23,4 heures en Afrique subsaharienne. Ces indicateurs montrent déjà les efforts considérables faits par le Bénin en la matière. Mieux, la suppression d’une telle étape dans le processus apporte encore un gain de temps supplémentaire à l’actif du pays?

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