Promulguée le 20 avril 2018, la loi N°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin instaure un cadre juridique dynamique et plus fiable qui répond aux préoccupations du secteur. Mais ses dispositions restent peu connues du grand monde. Lors d’une conférence organisée par l’Agence pour le développement du numérique à Cotonou, hier mardi 8 janvier, cet instrument juridique a été décortiqué.

Au fil du temps, le numérique s'est imposé comme un instrument incontournable de développement. Mais son utilisation, au Bénin comme partout ailleurs, génère aussi des déviances. « Le secteur du numérique est un secteur transversal. Un des rares secteurs qui fournissent des intrants pour les autres secteurs d'activités économiques, sociales, ludiques et familiales », a indiqué le secrétaire général du ministère de l'Economie numérique et de la Communication, Serge Edgard Koudjo, à l’ouverture de la conférence-débat sur le Code du numérique. Ce texte vient combler un vide dans le secteur économique. Car, rappelle-t-il, c'est l'ordonnance 2002-002 portant principes fondamentaux du régime des télécommunications qui a régi le secteur jusqu'en 2014. Un texte qui n'a pas pu régler les problèmes liés à l'exploitation des télécommunications. D'où la nécessité d’encadrer le secteur pour l’exploitation optimale des outils du numérique. C’est ce qui justifie l’adoption de la loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin. A la lumière de l’article 2 de ladite loi, « Le Code du numérique a pour objet de régir les activités qui relèvent des réseaux de services de communications électroniques, les outils électroniques, les services de confiance en l’économie numérique, le commerce électronique, la protection des données à caractère personnel, la cybercriminalité et la cybersécurité ».
A en croire le directeur de l'Agence pour le développement du numérique Serge Adjovi, le Code du numérique consacre la réalisation d'une réforme, d'une ambition exprimée dans le Programme d'actions du gouvernement. « Ce document est d'une importance capitale. C'est un document qui va nous permettre d’impacter divers domaines ; que ce soit la dématérialisation, le e-commerce, la sécurité... Le numérique va transformer la vie de chacun des Béninois », affirme-t-il. Mais pour lui, cette transformation ne peut s'opérer dans les meilleures conditions sans le cadre juridique que constitue le Code du numérique. « Le Code du numérique, c'est aussi la création d'un cadre de confiance », ajoute-t-il. Il est alors impérieux que les dispositions de cette loi soient vulgarisées. Un impératif que réaffirme la ministre de l'Economie numérique et de la Communication Aurélie Adam Soulé Zoumarou. C'est tout le sens de son invite: « Je voudrais vous appeler à être nos ambassadeurs, les ambassadeurs de ce Code pour informer et sensibiliser les populations... Je voudrais vous inviter à nous aider à en faire la plus large diffusion et la plus simple aussi ». Elle rassure déjà du soutien de son département ministériel à toute initiative allant dans ce sens. Pour la ministre Aurélie Adam Soulé Zoumarou, l'importance du code n'est plus à démontrer. « Ce Code hisse notre pays au rang des pays où la question de l'interopérabilité des secteurs ne se pose plus… La mise en application de ce texte va contribuer à la création d'un climat de confiance dans tous les secteurs, surtout dans le secteur économique », fait-elle savoir.
Au cours de la conférence, les participants ont échangé sur les défis et les enjeux du Code, le commerce électronique, la cybercriminalité et la cybersécurité, la protection des données à caractère personnel, les dispositions pénales prévues par le Code... « Cette conférence permettra de décortiquer davantage les différents livres et articles et d'approfondir les différentes questions. C'est en parlant de ce code que nous arrivons en tirer la substance », insiste-t-elle.

Enjeux et défis du Code

Présentant les grandes lignes du Code du numérique, le secrétaire général du ministère de l'Economie numérique et de la Communication Serge Edgard Koudjo fait savoir qu’il s’agit d’un corpus de 647 articles. Ce code couvre la quasi-totalité des préoccupations actuelles du secteur et plonge le Bénin dans la dématérialisation tant désirée. La neutralité technologique, l'obligation à l'interconnexion et à l'interopérabilité, le service universel, la gestion des ressources rares, le traitement non-discriminatoire des opérateurs, l'identification des marchés pertinents ... sont autant de préoccupations prises en compte dans le Code.
Outre le cadre juridique mis en place, le cadre institutionnel a été réaménagé avec une série d’acteurs qui travaillent à divers niveaux. Entre autres : le ministère de l'Economie numérique et de la Communication (Menc), l'Agence pour le développement du numérique (Adn), l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep), l'Autorité de protection des données personnelles (Apdp), l'Agence béninoise des services universels des communications électroniques et de la poste (Absu-Cep), l'Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi) créée par le Code...
Mais des défis, reconnaît le secrétaire général du Menc, restent à relever. « Réussir à tirer le meilleur profit possible quel que soit le secteur d'activité pour améliorer l'exploitation et faciliter la vie du Béninois lambda avec comme corolaires la question de la formation, de la mise en application du texte. Car la dématérialisation est effective du point de vue juridique mais il reste à la mettre en œuvre dans la pratique », indique-t-il avant de soulever un autre défi, celui de la prise des textes d'application du Code. A cet effet, la ministre Aurélie Adam Soulé Zoumarou informe que tous les acteurs sont à pied d’œuvre pour l'élaboration et l'adoption des textes d'application du Code.

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