Sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l'Etat, chef du gouvernement, le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 11 juillet 2018

Les décisions ci-après ont été prises

I. Au titre des mesures normatives

Le Conseil a adopté les décrets portant :

-création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion du différend frontalier Bénin/Burkina Faso devant la Cour internationale de Justice ;
-composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale chargée des réfugiés.
En outre, six décrets portant agrément de diverses sociétés aux régimes ''A'' et ''B'' du Code des investissements ont été adoptés, aux fins de favoriser le développement de leurs activités.

Les sociétés bénéficiaires de ces régimes sont :

1. « MACELEC SARL », au régime « B », pour l'installation d'une usine de transformation d'acier à Akassato dans la commune d'Abomey-Calavi ;
2. « Industries laitières et de boissons du Bénin SARL », au régime « B » également, pour l'installation d'une unité de fabrication d'eau de table, de boisson non alcoolisée et de jus de fruits
tropicaux, à Ouessè dans la commune de Ouidah ;
3. « La Distillerie béninoise SARL», au régime «A», pour l'extension d'une unité de production de l'eau de vie locale, le SODABI de marque TAMBOUR à Agori, commune d'Abomey- Calavi ;
4. « BENINBOX SARL », au régime « A », pour l'installation d'une unité de fabrication d'emballages métalliques pour peinture, dans la zone industrielle d'Akpakpa, commune de Cotonou ;
5. « GROUP-AKI SARL », au même régime « A », pour l'installation d'une unité de production d'eaux minérales et de jus de fruits à Honviguéli-Yénawa, dans la commune de Covè ;
6. « PROSIGN SARL », au régime « A », pour l'installation d'une unité de fabrication de panneaux de signalisation routière dans la zone industrielle d'Akpa-kpa, commune de Cotonou.

Il- Au titre des communications

Les dossiers ci-après ont été approuvés :

ll-l. Autorisation de ratification d'accords de crédit dans le cadre du projet d'investissement, de résilience des zones côtières en Afrique de l'Ouest

Il s'agit de deux accords de crédit. Le premier, d'un montant de 2,585 milliards de F Cfa, est conclu avec le Fonds nordique de développement (Ndf).
Le second, signé avec l'Association internationale de développement (Aid), porte sur un montant de 16,5 milliards de F Cfa, un don de 8,25 milliards de F Cfa au titre de droits de tirages spéciaux, puis un autre don de 6,362 milliards de F Cfa du Fonds pour l'Environnement mondial. L'objectif du projet est d'améliorer la gestion des risques naturels et anthropiques partagés, y compris le changement climatique affectant les communautés des zones côtières du Bénin.
De façon spécifique, ces crédits sont destinés à :
- réaliser une étude de faisabilité technique détaillée, une étude d'impact environnementale et sociale pour la stabilisation de la berge sud du fleuve Mono à Gbèkon ;
- réaliser des opérations de dragage, de stabilisation et de travaux pour régénérer le couvert végétal de la berge sud reconstituée ;
- assainir puis réhabiliter la piste allant de l'hôtel de Grand-Popo à l'arrondissement central d'Avlo-plage ;
- renforcer le cadre institutionnel et réglementaire de gestion du littoral au Bénin ;
- mettre en place des dispositifs de protection contre l'érosion côtière du segment transfrontalier Hillacondji/Grand-Popo ;
- contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations riveraines ;
- assurer une gestion durable et transfrontalière des écosystèmes transfrontaliers du chenal Gbaga ; et
- renforcer la résilience des populations du littoral béninois aux inondations.
En raison de l'importance de ces crédits pour la mise en œuvre du programme de protection de toute la côte béninoise contre l'érosion, le Conseil a instruit les ministres en charge de ce dossier d'accomplir les diligences nécessaires pour solliciter de l'Assemblée nationale, dans de brefs délais, l'autorisation de ratification.

11-2. Politique nationale de la qualité en République du Bénin

Les questions de qualité revêtent une importance particulière parce qu'elles conditionnent la compétitivité et l'accès des produits aux marchés régionaux et internationaux. Aussi a-t-il été engagé le processus d'élaboration d'un document de politique nationale de la qualité des biens et services, assorti d'un plan d'actions.
Il s'agit d'un outil qui permettra au gouvernement de prendre les mesures appropriées pour harmoniser et mettre en adéquation les attributions des dispositifs d'évaluation de conformité prévus dans le cadre des réformes engagées.
Cette politique nationale de qualité ainsi approuvée est conforme à l'axe stratégique relatif à l'assainissement du cadre macroéconomique et au maintien de la stabilité, dans le pilier N° 2 du Programme d'action du gouvernement, à savoir: engager la transformation structurelle de l'économie. Elle permettra de mettre à niveau les petites et moyennes entreprises et impactera toutes les politiques sectorielles au Bénin.
C'est pourquoi en l'adoptant, le Conseil a instruit les ministres de travailler à sa mise en œuvre diligente.

11-3. Stratégie nationale du Conseil agricole au Bénin

Le Conseil agricole est une approche d'accompagnement des exploitants agricoles. Quant à la Stratégie nationale du Conseil agricole (Snca), c'est le document de référence pour tout acteur désireux d'accompagner les exploitants agricoles dans la gestion de leurs entreprises.
Une première génération de Snca a été opérationnalisée entre 2008 et 2017, avec un diagnostic final qui révèle une évolution du contexte. En effet, celui-ci est caractérisé par l'émergence de nouveaux acteurs, la structuration des filières et l'intégration de leurs producteurs, puis l'apparition d'une nouvelle catégorie de producteurs plus aguerris, avec des exploitations de plus en plus vastes, et des besoins pointus en conseils agricoles.
C'est pourquoi la finalité de cette nouvelle génération de Snca est de contribuer à l'amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle de la population, puis à l'augmentation durable de la contribution du secteur agricole à la croissance économique.
Pour y parvenir, des mécanismes innovants de financement durable, le renforcement de la couverture thématique et géographique du Conseil agricole, et le développement de mécanismes assurant la synergie entre le Conseil, la formation et la recherche agricole seront déployés. Aussi le Conseil des ministres a-t-il adopté cette nouvelle génération de Stratégie nationale du Conseil agricole au Bénin.

11-4. Reprise de l'évaluation des compétences pédagogiques des enseignants des écoles maternelles et primaires publiques, pour le renforcement de leurs capacités

Dans le but de mettre en place, au titre de la formation continue des enseignants, des programmes de renforcement de capacités pertinents répondant à leurs besoins, le gouvernement a entrepris de réaliser un diagnostic de leurs capacités pédagogiques.
L'évaluation organisée à cet effet le 16 juin 2018, à l'attention de tous les enseignants de la maternelle et du primaire du secteur public et d'une partie du privé, a été émaillée de nombreuses défaillances et irrégularités.
En effet, plusieurs omissions ont été constatées sur les listes de composition de certains enseignants. De même, d'autres n'ont carrément pas pris part aux épreuves d'évaluation.
Ces dysfonctionnements n'ont pas permis pas de prendre la mesure de la situation réelle en vue de la conception et de la mise en œuvre d'un programme efficace de renforcement de capacités, pour relever le niveau de qualification des enseignants, améliorer la qualité de l'enseignement et partant, les performances de notre système éducatif.
C'est pourquoi, au regard de l'enjeu de cette évaluation pour l'avenir de l'école béninoise, il s'avère nécessaire de la reprendre pour assurer la participation de tous, dans des conditions d'organisation et de crédibilité requises.
Pour ce faire, les enseignants composeront dans les mêmes matières que précédemment, c'est-à-dire en français, en mathématiques et en pédagogie appliquée.
Le Conseil a décidé de fixer la date de la reprise des épreuves au 28 juillet 2018.
III- Mesures individuelles

Sur proposition des ministres sectoriels, les nominations suivantes ont été prononcées :

- Au ministère de la Défense nationale

Directeur de l'Hôpital d'instruction des Armées de Cotonou, cumulativement avec ses fonctions actuelles :
Médecin Colonel Yao Félicien Hounto

- Au ministère de la Santé :

Directeur de cabinet :
Dr Enagnon Pétas Akogbéto

Conseiller technique aux Soins de Santé primaires :
Dr Lamidhi Salami

Conseiller technique à la Médecine hospitalière :
Dr Sybille Assavèdo

Conseiller technique juridique :
Monsieur Louis-Jacques Martin-Corréa

Conseiller technique au Suivi de la performance du secteur :
Madame Mathilde Hotégni née Agbodandé

Conseiller technique aux partenariat et politique sanitaire, point focal de l'Organisation Ouest africaine de la Santé :
Dr Achille Bernard Batonon

Secrétaire général adjoint du ministère :
Monsieur Richard Venance Gandaho

Directeur de la prospective et de la programmation :
Dr Cossi Athanase Hounnankan

Directeur national de la Santé publique :
Dr Cossi Pius Gounadon

Directrice des Soins infirmiers et obstétricaux :
Madame Clarisse Ahanhanzo épouse Agonglo

Directeur départemental de la Santé du Zou :
Dr Evariste Tokplonou

- Au ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche

Directeur général de l'Institut national des Recherches agricoles du Bénin (INRAB) :
Monsieur Adolphe Adjanonhoun

- Au ministère de l'Enseignement Supérieur et de
la Recherche Scientifique :

Conseiller technique chargé de la Recherche, de l'Innovation, de l'Insertion et des Etablissements privés :
Professeur Anne Floquet

Directeur général de l'Agence béninoise de Valorisation, de la Recherche et de l'Innovation technologique :
Professeur Pierre Dossou-Yovo

Directeur général de l'Enseignement supérieur :
Professeur Kokou Assogba

- Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises
et de Promotion de l'Emploi :

Directeur général du Fonds national de Promotion de I'Emploi des Jeunes :
Monsieur Kingnidé Paulin Akponna

- Au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale chargé de mission du préfet du Zou

Monsieur Boniface Eric Chrysostome

Fait à Cotonou, le 11 juillet 2018

Secrétaire général du gouvernement
Édouard Ouin-Ouro

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