Les députés se retrouvent en plénière, ce jeudi 11 janvier pour examiner certains dossiers au nombre desquels la désignation de leurs deux représentants au sein de la Commission béninoise des droits de l’Homme (Cbdh) dont la procédure a été enclenchée la semaine dernière.

Après moult reports, l’Assemblée nationale désigne, ce jeudi 11 janvier, ses deux représentants au sein de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh). Le processus démarré, vendredi 5 janvier dernier, avec l’adoption de la clé de répartition des deux sièges à pourvoir par les deux blocs politiques du Parlement à savoir majorité et minorité. Cette clé est conforme à la décision de la Cour constitutionnelle notamment, les décisions Dcc 09-002 du 8 janvier 2009 et Dcc 09-015 du 19 février 2009, précise le rapport proposé par la commission chargée des Lois et adopté à l’unanimité par la plénière.
La majorité parlementaire aura un siège et la minorité aura également un siège. Chaque bloc va veiller à la désignation d’un suppléant par candidat et ceci, en tenant surtout compte de l’approche genre. Les noms proposés seront déposés sur la table du président de l’Assemblée nationale. Me Adrien Houngbédji procédera ensuite à la constitution d’une liste unique des candidatures enregistrées et qui sera soumise à l’approbation de la plénière pour adoption par vote. Les députés se retrouvent pour achever le processus en rendant publics les deux noms proposés par chacun des deux blocs politiques. Le dossier est inscrit en priorité à l’ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi 11 janvier.
Aux termes de la loi n°2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Cbdh, la commission comprend onze membres pluridisciplinaires choisis parmi les personnalités de nationalité béninoise jouissant de leurs droits civils et politique et connues pour leur probité morale, leur indépendance d’esprit, leur expérience dans leurs domaines respectifs et leur intérêt pour les droits de l’homme.
Les deux représentants du Parlement iront s’ajouter aux neuf autres membres à raison d’un représentant des magistrats désigné par ses pairs ayant au moins 15 ans d’ancienneté, un représentant de l’ordre des avocats désigné par ses pairs ayant au moins 15 ans d’ancienneté, un représentant de l’Ordre des médecins désigné par ses pairs ayant au moins 15 ans d’ancienneté, un représentant d’organisation non gouvernementale de promotion et de protection des droits de l’homme désigné par leurs pairs en tenant compte de la diversité de leur mandat, une représentante élue par les associations féminines de défenses des droits de la femme, un représentante d’organisation non gouvernementale de promotion et de protection des droits de l’enfant, un syndicaliste représentant les centrales syndicales désigné par ses pairs, un représentant du patronat désigné par ses pairs et un représentant des journalistes, presse publique ou privée.
Ce vieux dossier qui aura duré dans les placards de l’Assemblée nationale sera un vieux souvenir a priori à l’issue de la séance plénière de ce jeudi 11 janvier à l’hémicycle?

La loi sur le loyer programmée

L’anarchie dans le domaine des locations de chambres au Bénin sera bientôt réglée. Le Parlement, prenant ses responsabilités, cherche à réglementer ce secteur à travers la proposition de loi portant réglementation du bail à usage d’habitation en République du Bénin et celle portant réglementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation en République du Bénin.
Les deux dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi qui s’annonce apparemment sans repos pour les députés. Puisqu’en dehors du point relatif à la désignation de leurs deux représentants au sein de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) dont la procédure a été enclenchée, la semaine dernière, ils auront à faire face à ces dossiers très attendus par la population surtout les jeunes sans moyens. Ainsi que plusieurs autres qu’ils ont programmés. Il s’agit en l’occurrence de l’examen de la proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale, du projet de loi relative à la protection, à l’aménagement et à la mise en valeur de la zone littorale. Il se peut que les députés n'achèvent pas ces points inscrits à l’ordre du jour. Les points en instance constitueront alors le menu des séances plénières suivantes jusqu’à la clôture de session budgétaire annoncée pour le 25 janvier prochain?

Th. C. N.

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