Les personnes impliquées dans les dossiers relatifs aux soupçons d’enrichissement illicite de certains dirigeants de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), aux malversations dans la gestion de l’Office national pour l’appui à la sécurité alimentaire (Onasa) et de la Centrale d’achat des intrants agricoles, seront poursuivies. Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Ulrich Gilbert Togbonon, l’a réaffirmé, ce lundi 4 décembre à Cotonou, à la faveur d’une déclaration de presse.

Plus de temps libre pour les personnes impliquées dans des dossiers de malversations et de corruption dans les sociétés et offices d’Etat. La Justice est décidée à poursuivre ces dernières si les faits qui leur sont reprochés étaient vérifiés. Dans une déclaration de presse, ce lundi 4 décembre, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Ulrich Gilbert Togbonon, a fait cas de trois dossiers qui défraient la chronique.
Le premier dossier évoqué par le procureur de la République est relatif aux soupçons d’enrichissement illicite de certains dirigeants de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). « Les informations recueillies par mes services font état de ce que, du 13 juin au 1er juillet 2016, la Banque internationale du Bénin (Bibe) a fait l’objet d’une mission de vérification globale de la Commission bancaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) », déclare le procureur de la République. Selon lui, il ressort des conclusions de cette mission que la Bibe possède un mécanisme d’intéressement des personnes physiques ayant pouvoir de signature dans ses livres pour le compte des personnes morales, en leur versant des commissions au prorata de la somme déposée.
Ulrich Gilbert Togbonon soutient qu’il ressort des investigations que les différents fonds que la Cnss a placés auprès de la Bibe au titre de dépôts à terme s’élèvent à 16 milliards de francs Cfa. Le montant des commissions versées en liquidité tel que consigné dans les procès-verbaux est de 71 994 737 francs Cfa. « J’ai, au regard des faits exposés, ouvert une enquête qui a conduit à l’interpellation de huit personnes », rappelle le procureur de la République. Il ajoute que consigné dans un procès-verbal d’audition, un des mis en cause a reconnu avoir distribué des commissions aux membres du Conseil d’administration de la Cnss qui ont autorisé les différentes opérations de dépôt à terme.
« Ces faits, s’ils venaient à être établis, tombent sur le coup des dispositions des articles 40 alinéa 1 et 53 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin », conclut Ulrich Gibert Togbonon. C’est pourquoi, dit-il, le Parquet de Cotonou a décidé de poursuivre les personnes impliquées dans ces opérations pour corruption et abus de fonction.

Les dossiers Onasa et Caia

Pour ce qui concerne la gestion de l’Office national pour l’appui à la sécurité alimentaire (Onasa) sur la période de 2012 à 2015, les enquêtes, selon le procureur de la République, ont révélé des malversations financières portant sur un montant total de 2 318 476 457 francs Cfa au préjudice de l’Etat béninois. Les présumés auteurs de ces faits, dit-il, sont poursuivis pour corruption, blanchiment de capitaux et abus de fonction. Des faits qui, explique-t-il, sont prévus et punis par les articles 40, 41, 42, 53 et 104 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. Ils comparaîtront à l’audience de flagrant délit du 15 décembre prochain.
Le troisième et dernier dossier porte sur la gestion de la Centrale d’achat des intrants agricoles (Caia) sur a période 2014-2015. Ici, les résultats des investigations ont révélé des malversations financières de plus de 2 milliards de francs Cfa sur une subvention de 3 680 000 000 de francs Cfa. Une subvention qui devait servir à l’approvisionnement en intrants vivriers destinés aux agriculteurs sur toute l’étendue du territoire national. Les personnes impliquées dans ces faits ont été également poursuivies pour détournement de deniers publics, défaut d’inventaires et d’états financiers annuels, abus de biens sociaux. Des faits qui, précise-t-il, sont prévus et punis par les articles 45, 46, 47, 64-1 et 68-1 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. La cause sera évoquée à l’audience des flagrants délits du 27 décembre prochain au Tribunal de Cotonou.
Le procureur de la République a insisté pour dire que des procédures particulières seront engagées contre d’autres personnes ayant participé à ces malversations en raison de leur qualité au moment des faits.

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