(Compte rendu du Conseil des ministres)

Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi le 29 novembre 2017, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au cours de la séance, plusieurs dossiers ont été examinés.

I. Mesures normatives
Les projets de décrets suivants ont été adoptés :

1-1 Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.

Les réformes engagées, en vue d’une plus grande efficacité de notre diplomatie, nécessitent que le cadre institutionnel actuel soit revu.
En effet, l’expérience donne à considérer que la création d’une direction du patrimoine du Bénin à l’extérieur et le renforcement de certaines directions existantes seraient pertinentes. Elles permettront, d’une part, d’assurer une meilleure gestion du patrimoine de notre pays à l'étranger, et d’autre part, d’améliorer le fonctionnement de certaines directions grâce à la clarification des rôles et missions.
C’est pour répondre à ce besoin d’amélioration que le Conseil a adopté le présent décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération et a instruit le ministre de le mettre en application.

I-2 Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale.

L’Alliance solaire internationale (ASI) vise à rassembler les pays dont le territoire est situé, en totalité ou en partie, entre les tropiques du cancer et du capricorne, et qui bénéficient d’un taux d’ensoleillement élevé. L’objectif visé est d’augmenter de manière significative la production de l’électricité solaire, tout en réduisant les coûts des technologies utilisées.
L’Alliance contribue également à l’effort mondial de lutte contre le réchauffement climatique, et promeut les énergies renouvelables et durables, conformément aux objectifs de la Cop 21.
Notre pays, signataire des statuts de l’Asi depuis le 03 août 2017, a un intérêt certain à les ratifier pour pouvoir bénéficier des opportunités de partenariat et de financement qui en découlent. Ceci est d’autant plus opportun que le Programme d’action du gouvernement met un accent particulier sur les énergies renouvelables, avec la construction de centrales solaires.
Le Conseil a donc adopté le présent décret et instruit les ministres concernés de veiller à l’aboutissement diligent de la procédure de ratification.

II. Communications.
Les communications suivantes ont été approuvées :

II. 1 Organisation d’un test psychotechnique suivi d’entretiens individuels dans le cadre de la mise en place du fichier national d’admission et de nomination de cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques.

Le Fichier national d’admission et de nomination de cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques est une des réformes majeures engagées par le gouvernement. Il vise à dépolitiser l’administration de la chaîne des dépenses publiques et à promouvoir une bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques. Le processus de mise en place du fichier est déjà lancé et les candidats inscrits seront soumis à un test psychotechnique suivi d’entretiens individuels.
Ainsi, une base de données des potentiels responsables de la chaîne des dépenses publiques sera constituée pour pourvoir aux postes ciblés.
C’est pourquoi le Conseil des ministres a approuvé la communication et autorisé l’organisation dudit test ainsi que des entretiens individuels.

II. 2 Paiement des créances de la société nationale des Eaux du Bénin sur l'Etat.

Le recouvrement des créances de la Soneb sur l’Etat constitue l’une des conditionnalités au premier décaissement du prêt contracté en décembre 2016, auprès de la Banque européenne d’investissement (Bei), dans le cadre du Projet Eau et Assainissement Cotonou phase III.
Par ailleurs, l’amélioration de la situation financière de la Soneb contribuera à faciliter la mobilisation des ressources en vue de l’exécution de ses programmes d’investissements avec ses partenaires du secteur.
C’est à ces fins que le ministre de l’Eau et des Mines a sollicité du Conseil, le paiement des créances de la Soneb sur l’Etat.

En approuvant ladite communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Economie et des Finances, de procéder au paiement desdites créances, après les vérifications nécessaires.

II. 3 Contre-expertise du Programme d’urgence 2015 d’alimentation en eau potable en zones rurales.

Le ministre de l’Eau et des Mines a soumis au Conseil, une communication visant à réaliser une contre-expertise de la mise en œuvre du Programme d’urgence 2015 d’alimentation en eau potable en zones rurales.
En effet, en 2015, le gouvernement avait autorisé la mise en œuvre de ce Programme, pour la réalisation de 300 à 1000 forages en zones rurales. La direction nationale de Contrôle des marchés publics avait alors émis un avis favorable pour la passation des marchés y relatifs, par procédure de gré à gré. Sur cette base et en raison de l’urgence des travaux, plusieurs entreprises avaient démarré l’exécution physique. Mais l’accomplissement des procédures de conclusion et de signature des contrats n’a pu être finalisé à ce jour. Le rapport du cabinet commis par le gouvernement pour constater le niveau de réalisation des ouvrages, a fait ressortir que :

- deux cent soixante-quatorze (274) forages sont effectivement réalisés sur trois cent dix (310) prévus lors de la première phase ;

- cent trente-deux (132) forages sont effectivement réalisés sur deux cent (200) prévus lors de la deuxième phase ;

- la prise en charge, par l’Etat, du coût des prestations des entrepreneurs pour clôturer les travaux de ce programme, s'élève à la somme de six milliards dix-huit millions (6.018.000.000) FCFA.
Pour certifier le niveau de réalisation physique et financière du Programme, une contre-expertise s'avère nécessaire avant que l’Etat ne s’engage pour l’apurement des dettes.
Le Conseil a donc autorisé le recrutement d’un cabinet d’audit pour réaliser cette contre-expertise.

II.4 Paiement de reliquat dans le cadre du Programme d'urgence national d’alimentation en eau potable en milieu rural (310 forages).

Le ministre de l’Eau et des Mines a également soumis au Conseil, une communication portant sur le paiement du reliquat des fonds engagés par le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), pour la réalisation de forages, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’urgence national d’alimentation en eau potable en milieu rural (310 forages). En effet, le gouvernement avait sollicité l’appui du Pnud en janvier 2016, en qualité de maître d’ouvrage délégué, pour la réalisation de 310 forages en vue de l’amélioration de l’accès à l’eau potable des populations rurales de 54 communes de notre pays.
Conformément à la convention signée entre le ministère en charge de l’Eau et le Pnud, une première tranche d’un milliard (1.000.000.000) F Cfa sur les trois milliards (3.000.000.000) F Cfa du coût total, a été versée. Les travaux de la première phase ont abouti à la réalisation de 47 forages équipés de pompe à motricité humaine. Au titre de la deuxième phase, deux cent cinq (205) forages ont été réalisés sur les 254 prévus. Mais leur équipement est actuellement compromis du fait du non paiement de la totalité des montants prévus.
Avec la mise en place de l’Agence nationale d’approvisionnement en Eau potable en milieu rural, il s’avère nécessaire de payer le reliquat dû au Pnud, pour permettre d’équiper les forages réalisés, alimenter les populations en eau et de clôturer le programme.
Le Conseil a donc approuvé la communication et instruit le ministre de l’Economie et des Finances de mettre à disposition, ledit reliquat.

II. 5 Visite au Bénin et mission à l’étranger

Sous cette rubrique, le Conseil a autorisé :
- la visite de travail au Bénin de madame Michaelle Jean, Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), du 13 au 15 décembre 2017 ; et
- la séance de travail à Djeddah d’une délégation béninoise avec la Banque islamique de développement et les Fonds arabes dans le cadre de la mobilisation de ressources.

II. 7 Comptes rendus.

Plusieurs comptes rendus ont été approuvés dont ceux relatifs à :

- la session extraordinaire du Comité technique spécialisé de l’Union africaine sur la Jeunesse, la Culture et les Sports, qui s’est tenue à Nairobi, au Kenya, du 13 au 15 septembre 2017 ;

- la 13e Conférence des Parties (Cop 13) de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (Cnulcd) Ordos, Mongolie intérieure, Chine, du 04 au 16 septembre 2017;

- la 9e réunion des experts et du Comité de pilotage du programme de développement de l’autoroute du corridor Abidjan-Lagos, du 07 au 10 novembre 2017.

III- Mesures individuelles

Une nomination a été prononcée.

Au ministère des Infrastructures et des Transports :
Sur proposition du ministre,
Directeur général de l'Agence nationale de l'Aviation civile (Anac) :
Monsieur Décandji A. Karl Legba.

Fait à Cotonou, le 29
novembre 2017

Le secrétaire général du
gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro

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