Catégorie: Politique


Révision de la Constitution: Gérard Gbénonchi affiche sa fierté

Par Kokouvi EKLOU,

Gérard Gbénonchi, député de l’Union progressiste, ne cache nullement sa satisfaction quant à l’aboutissement du processus de révision de la Constitution. Au lendemain de cet acte historique, c’est tout souriant qu’il se confie.

« Je suis fier d’avoir été un acteur vivant  de cette révision. Une constitution vieille de 29 ans que nous avons préservée comme un fétiche alors que nous avons des défis nouveaux de développement, des impératifs de développement, le désir de moderniser. Nous avons choisi l’immobilisme au nom de ”Ne touche pas à ma Constitution”. Nous sommes pourtant unanimes à reconnaître qu’elle a des imperfections à corriger », indique-t-il.  

Ardent défenseur de ce processus à l’instar de ses pairs, il dévoile que rien de mauvais n’a été fait contre les intérêts du peuple qu’ils représentent. Au contraire, cette révision n’a contribué qu’à renforcer les piliers de la démocratie. Elle n’a aucunement touché aux fondamentaux de la Constitution.

Modification constitutionnelle: Les impressions à chaud de Louis Vlavonou

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, se réjouit de l’heureux aboutissement de la procédure de modification de la Constitution du 11 décembre 1990 sanctionnée par un vote à l’unanimité de ses collègues députés. Lire la substance de ses impressions à chaud. … 

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Modification constitutionnelle: L’essentiel sur le poste de vice-président de la République

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Le poste de vice-président de la République est l’une des grandes innovations de la loi n°2019-040 portant modification de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin adoptée par les députés à l’Assemblée nationale. Aux termes du texte, le président de la République est élu en duo avec un vice-président de la République. L’élection du duo a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. L’article 44 nouveau précise que : « Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République ou de vice-président de la République s’il n’est de nationalité béninoise de naissance ou acquise depuis au moins dix ans ; n’est de bonne moralité et d’une grande probité ; ne jouit de tous ses droits civils et politiques ; n’est âgé d’au moins 40 ans et au plus 70 ans révolus à la date d’entrée en fonction ; n’est présent en République du Bénin lors du dépôt de sa candidature ; ne jouit d’un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins assermentés désignés par Cour constitutionnelle ; n’est dûment parrainé par des élus dans les conditions et suivant les modalités fixées par la loi ». Le vice-président de la République assure la vacance de la présidence de la République dans les conditions fixées à l’article 50 alinéa 1 de la loi fondamentale modifiée. Lequel alinéa dispos : « En cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement définitif, l’Assemblée nationale se réunit pour statuer sur le cas à la majorité absolue de ses membres. Le président de l’Assemblée nationale saisit la Cour constitutionnelle qui constate et déclare la vacance de la présidence de la République. Les fonctions de président de la République sont exercées par le vice-président de la République pour le reste de la durée du mandat en cours. Il prête immédiatement le serment prévu à l’article 53 de la Constitution ». Installé dans ses fonctions, le vice-président de la République désigne au plus tard quarante-huit (48) heures après la prestation de serment, et après avis consultatif du bureau de l’Assemblée nationale, un nouveau vice-président de la République  conformément aux dispositions de l’article 44 excepté celle relative au parrainage. Au cas où il décède, démissionne ou est définitivement empêché avant la désignation du nouveau vice-président de la République, le président de l’Assemblée nationale, prévoit le texte, saisit la Cour constitutionnelle qui constate le décès, la démission ou l’empêchement définitif du président élu, l’absence d’un vice-président et la vacance de la présidence de la République. Les fonctions de président de la République sont exercées dans ce cas par le président de l’Assemblée nationale et celle-ci élit un nouveau président. Il en est de même au cas où le président de la République élu seul décède, démissionne ou est définitivement empêché avant la désignation du vice-président de la République.

L’article 54 nouveau précise clairement que le président de la République ne peut déléguer aucune de ses attributions au vice-président de la République. Mieux, le vice-président de la République peut être démis de ses fonctions par l’Assemblée  nationale sur saisine du président de la République pour manquement grave. L’acte de saisine du Parlement par le président de la République doit indiquer le nom du nouveau vice-président de la République proposé conformément aux dispositions de l’article 44 excepté celle relative au parrainage. La destitution du vice-président et la désignation de son remplaçant sont acquises par un même vote à la majorité qualifiée des deux tiers des membres composant l’Assemblée nationale. « Le vice-président de la République n’est pas membre du gouvernement. Il représente le président de la République, à la demande de celui-ci, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire. Il est le Grand chancelier de l’Ordre national. Les fonctions de vice-président de la République sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute autre activité professionnelle », martèle la loi fondamentale modifiée et qui n’est pas une nouvelle Constitution que se dote le Bénin. Les regards sont tournés vers la Cour constitutionnelle pour le contrôle de constitutionnalité du texte indispensable avant sa promulgation par le président de la République.

 

 

Assemblée nationale: La révision de la Constitution prise en considération

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Par 83 voix pour, 00 contre et 00 abstention, l’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 31 octobre, la première étape de la procédure de révision de la Constitution, celle de la prise en considération de l’initiative. La loi fondamentale exigeait seulement la majorité des trois quarts des membres composant le Parlement, soit 63 députés. Ceci conformément à l’article 154 de la Constitution du 11 décembre 1990. La proposition de révision constitutionnelle acceptée, place maintenant à la seconde étape de la procédure, celle de l’examen au fond du dossier. La séance plénière a été suspendue pour une heure par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou pour permettre à la commission en charge des Lois de se retrouver pour étudier les dispositions article par article. L’étude doit être sanctionnée par un rapport verbal comme le requiert la procédure d’urgence. Lequel rapport adopté en commission devra être ensuite soumis à la plénière pour être approuvé. La séance plénière d’approbation démarre à 17 heures, après suspension. Ce vote d’approbation nécessite la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale, soit 67 députés. Ce n’est qu’à cette seconde étape qu’on peut considérer consommée, au regard de l’article 155 de la Constitution, la proposition de révision constitutionnelle. Autrement, l’initiative est considérée non approuvée par voie parlementaire. Ce qui ouvre la voie au référendum constitutionnel pour permettre au peuple d’approuver ou non la proposition de révision de la Constitution.

Mise en œuvre des résolutions du dialogue politique: Le Parlement adopte à l’unanimité la loi sur l’amnistie

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 31 octobre la loi n°2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019 au Bénin. Le texte a été approuvé à l’unanimité des députés présents et représentés et comporte trois articles. L’article 1er  de la loi dispose que « sont amnistiés pour les faits constitutifs de crime, de délit ou de contravention commis au cours des mois de février, mars, avril, mai et juin 2019 à l’occasion du processus des élections législatives du 28 avril 2019 ». Par application de cette disposition, la loi précise que toutes les procédures engagées sont dépourvues d’objet, les jugements ou arrêts prononcés non avenus et les personnes détenues à titre provisoire ou en exécution du jugement ou arrêt prononcé sont mis en liberté si elles ne sont pas retenues pour autre cause légale. Ainsi, toutes les personnes poursuivies, condamnées ou à poursuivre dans le cadre des troubles avant, pendant et après les élections législatives d’avril dernier sont libres de leurs mouvements et les infractions mises à leurs charges désormais effacées. Cette loi a été initiée par le député André Biaou Okounlola et s’inscrit dans la droite ligne de la mise en œuvre législative des recommandations issues du dialogue politique du 10 au 12 octobre dernier à Cotonou sous l’égide du président de la République, Patrice Talon avec la participation des partis politiques légalement constitués au Bénin. L’examen et le vote de cette loi se sont déroulés en présence du gouvernement représenté à la séance plénière par le ministre de la Justice et de la Législature, Me Séverin Quenum.

 

 

 

Après la commission des Lois: La révision de la Constitution en plénière au Parlement ce jeudi

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

 

Ce jeudi 31 octobre s’annonce historique à l’Assemblée nationale. L’institution parlementaire se penche sur la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 avec toutes les chances de la réussir. Le dossier sera en effet au cœur de la séance plénière des députésqui décideront du sort de cette initiative. Selon des sources dignes de foi, la commission chargée des Lois, conformément à la procédure parlementaire, a amorcé ce mercredi l’étude du dossier qui lui a été affecté, mardi dernier, en procédure d’urgence. Les travaux ont abouti ce mardi à l’adoption de la première étape de la procédure, celle de la prise en considération de la proposition de révision constitutionnelle initiée par le député Augustin Ahouanvoèbla et neuf de ses collègues à savoir : SofiathSchanou, David Gbahoungba, David Biokou, Gérard Gbénonchi, Joseph Anani, Nestor Nouatin, Jean-Pierre Babatoundé, AssanSéibou et Robert Gbian. Le rapport verbal a été adopté, à en croire les mêmes indiscrétions, à l’unanimité des députés membres de cet organe technique phare de l’Assemblée nationale. Ainsi, après l’étape de la commission, la procédure devra suivre son cours normal. Le dossier sera en plénière. Les députés auront à examiner et à voter le rapport verbal de prise en considération de la proposition de modification constitutionnelle. Ce vote est considéré acquis à la majorité des trois quarts des membres composant le Parlement, soit 63 députés. Ceci conformément à l’article 154 de la Constitution du 11 décembre 1990.

La première étape franchie, la procédure fait obligation à la commission chargée des Lois de se réunir à nouveau pour l’étude au fond des dispositions article par article de la proposition de révision de la loi fondamentale. Cette étude sera également sanctionnée par un rapport verbal comme le requiert la procédure d’urgence. Lequel rapport adopté en commission devra être ensuite soumis à la plénière pour être approuvé. Ce vote d’approbation nécessite la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale, soit 67 députés. Ce n’est qu’à cette seconde étape qu’on peut considérer consommée, au regard de l’article 155 de la Constitution, la proposition de révision constitutionnelle. Autrement, l’initiative est considérée non approuvée par voie parlementaire. Ce qui ouvre la voie au référendum constitutionnel pour permettre au peuple d’approuver ou non la proposition de révision de la Constitution. Ces deux étapes ont été clairement martelées par la Cour constitutionnelle à travers sa décision Dcc 06-074 du 8 juillet 2006. Cette double procédure a été suivie jusqu’ici lors des six différentes tentatives de révision constitutionnelle depuis 2006. C’est la troisième tentative sous le régime du Nouveau départ. Mais cette fois-ci semble être la bonne. Elle a toutes les chances d’aboutir au palais des Gouverneurs surtout au regard du fait qu’elle est une  résultante in fine du dialogue politique auquel ont pris part à Cotonou, du 10 au 12 octobre dernier, les partis légalement constitués au Bénin. L’initiative des 10 députés  s’insère dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de ce dialogue politique traduites en mesures législatives par le comité d’experts qui a officiellement transmis son rapport au chef de l’Etat vendredi 25 octobre dernier. Le comité d’experts est parvenu sur la nécessité de réviser la constitution en certains de ses articles pour la décrispation totale du climat social. Mais il a recommandé, qu’en cas de modification constitutionnelle, qu’il  expressément introduit dans l’article 42 de la Constitution que « en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels de sa vie ». Aussi, suggère-t-il, que soit insérée dans la proposition de loi portant révision constitutionnelle que : « La présente modification constitutionnelle ne donne pas lieu à une nouvelle Constitution ni à une nouvelle République ». De quoi, rassurer les uns et les autres et libérer les esprits en vue de la mise en œuvre paisible des recommandations pertinentes et consensuelles du dialoguepolitique.

 

 

Aurélien Agbénonci à la 36e Conférence ministérielle de la francophonie: « Le Bénin reste solidaire des réformes…»

Par Josué F. MEHOUENOU,

 

Le gouvernement béninois est favorable aux réformes au niveau de l’Organisation internationale de la francophonie (Oif) et les soutient. Le message du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, à l’occasion de la 36Conférence ministérielle de la francophonie dont les travaux ont démarré, hier mercredi 30 octobre à Monaco, est allé dans ce sens.

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Présidentielle 2021 : Possible candidature de Patrice Talon

Par Kokouvi EKLOU,

La candidature du président Patrice Talon à sa propre succession en 2021 n’a cesse de nourrir les débats. L’imbroglio né de la volonté du chef de l’Etat d’instaurer un mandat unique de cinq ans à la tête du pays et l’échec du processus de révision de la Constitution qui devrait l’acter continue de déchaîner les passions. S’il se donne le droit d’aviser le moment venu, la sortie du ministre de la Communication et de la Poste, ce mardi, sur RFI au micro de Carine Frenk, se veut, plus ou moins claire sur la question. Quoique le suspense soit toujours entretenu, la possible candidature de l’actuel locataire de la Marina n’est pas à exclure en 2021 pour un nouveau round.

« Je dis qu’il est en droit d’être candidat et qu’en 2026, il ne pourra plus l’être, c’est la certitude », a précisé lors de son entretien, Alain Orounla, abordant la question.

 

Assemblée nationale: La révision de la Constitution et autres enrôlés en procédure d’urgence

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

 

Le dossier de révision de la Constitution est désormais sur la table des députés à l’Assemblée nationale. La proposition de loi a été initiée par le député Augustin Ahouanvoèbla et neuf autres de ses collègues. Le dossier a été affecté pour être examiné en procédure d’urgence ce mardi 29 octobre à la Commission chargée des Lois  de l’Assemblée nationale. Outre la révision constitutionnelle, l’Assemblée nationale a enrôlé cinq autres propositions de lois également en lien avec les conclusions du dialogue politique. Il s’agit des propositions de loi sur l’amnistie ; sur le statut de l’opposition et sur le financement des partis politiques ; la proposition de de loi modificative du Code électoral et celle modificative de la Charte des partis politiques au Bénin. Les cinq propositions de lois ont été affectées en procédure d’urgence à la Commission en charge des Lois. L’examen en procédure d’urgence a été adopté ce mardi à l’unanimité des députés. Le président de la commission chargée des Lois, Orden Alladatin a promis de faire diligence pour étudier sans désemparer les six propositions de lois et déposer chacun des différents rapports dans un délai raisonnable. La plénière a décidé de se retrouver dès jeudi prochain pour le démarrage de l’examen de ces dossiers dont certains ne comportent que deux articles. Il faut souligner que l’initiative de ces six propositions de lois s’insère dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre derniers à Cotonou traduites en mesures législatives par le comité d’experts en charge de la mise en forme technique et qui a officiellement transmis son rapport au chef de l’Etat, vendredi 25 octobre dernier.